Motion de la Section PS de Wasquehal contre la Déchéance de Nationalité

Les Membres de la Section du Parti Socialiste et les Sympathisants de la Section se sont réunis en AG de Section ce mercredi 27 Janvier 2016.

Ils ont, avec lucidité et franchise, abordé la situation politique qui, ne nous le cachons pas, est difficile pour les socialistes en ce moment. Nous avons pris le temps de l’échange à partir de l’analyse et des expériences de chacun, au plus près des attentes et des préoccupations de la population de notre département du Nord ainsi que de notre ville telles que nous les entendons tous les jours.

En effet depuis Janvier et Novembre 2015, la France a été durement frappée par des actes barbares dont les victimes resteront gravées à jamais dans nos mémoires. Dans ces circonstances tragiques, le Président de la République et le gouvernement ont été exemplaires et ont su prendre les bonnes décisions pour assurer la sécurité des Français sur le court terme et mener la guerre contre le terrorisme.

La création de milliers de postes pour la Justice et les forces de sécurité, la réforme de la procédure pénale et la loi contre le terrorisme vont permettre à la France de disposer, dans le respect de ses lois et de ses valeurs, des armes pour lutter encore plus efficacement contre le terrorisme et cela ne fait pas débat entre nous. C’est une nécessité.

Mais ce n‘est pas une fin en soi. L'inscription dans la constitution de l'Etat d'Urgence pour l'encadrer juridiquement, peut quant à elle soulever quelques questionnements. Rappelons qu'une telle décision est bonne, quand l'intention du Parti ou du moins du Président de la République est, elle aussi, bonne. Si l'extrême droite vient à venir au pouvoir, nous pouvons nous poser la question de sa bonne utilisation tant que les lois d'application encadrant cet Etat d'Urgence ne clarifient pas les circonstances exactes pour l'exercer.

L'unité des Français est majeure pour que cette lutte soit efficace. En cela, la proposition d'inscrire dans la loi et dans la constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux (qu'elle soit nommée comme tel ou sous-entendue puisque le concept d'apatride est interdit) nés en France ou après acquisition de la nationalité, condamnés pour terrorisme, ne va clairement pas dans le bon sens. Par ailleurs inefficace et inopérante elle crée une différence entre nationaux et binationaux. Elle divise profondément le camp de la gauche et des démocrates.

Par cette mesure, et au vu des dernières informations de ce matin concernant la suppression du mot "binationaux" de la réforme constitutionnelle ainsi que de ces lois d'applications, nous en déduisons donc que cette réforme touchera toute personne ayant deux nationalités au moins, puisque les citoyens n'ayant qu'une nationalité ne peuvent pas la perdre, la France ayant signé en 1961 la Convention Internationale limitant les cas d'apatridie, ainsi que la Convention européenne sur la nationalité de 1997 et que l'article 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme déclare :

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

De facto c'est donc bien les Binationaux ou les Multinationaux qui seront visés, et le simple fait de ne pas l'écrire ne retire en rien sa réalité des faits.

Mais la section tient à rappeler que lors de ces attentats de Janvier et Novembre notamment, seuls deux membres de ces équipes barbares fanatiques avaient la bi-nationalité.

Plusieurs problèmes se soulèvent quand nous parlons de cette déchéance de Nationalité, Tout d'abord quand on se place d'un point de vue relationnel international. Ces personnes perdrons donc la nationalité française après leur condamnation, donc si il ou elle est franco-marocain, algérien, chinois, américain, belge ou peu importe, il perdra sa nationalité Française et nous parlerons de lui comme étant issue de cette autre nationalité. C'est un peu comme si nous rejetions la faute ou la responsabilité sur cette autre nation.

Nous envoyons donc un message négatif au reste du monde. De plus si d'autres pays prennent les mêmes mesures, et qu'ils nous renvoient "leurs" terroristes qui auraient commis un acte grave sur leur territoire, comment réagirions-nous?

De plus la plupart des terroristes des attentats de janvier et novembre sont morts, sauf un qui nous le savons tous est en fuite. Quel est l'intérêt à enlever la nationalité à un mort? D'autant plus que cela ne les dissuadera en rien de commettre leurs actes de terreur, de violence et de mort. Quelqu'un qui est préparé à mourir, pourquoi serait-il dissuadé de commettre des actes graves ou terroristes à l'idée de perdre la nationalité française? Ce sont des soldats de la mort, là pour viser la République Française, pour tuer le plus de monde possible en mourant à leur tour pour et par leurs actes.

Enfin cela créé deux catégories de personnes (voir plus si on considère les binationaux de l'union européen, et les binationaux du reste du monde), d'un côté les nationaux et de l'autre les binationaux ou les multinationaux. Nous stigmatisons donc une catégorie de personnes, et en tant que socialistes nous ne devons en rien stigmatiser et/ou discriminer d'aucune manière une partie de la population, puisque nous devrons au contraire défendre toutes celles et ceux qui le sont.

Nous voulons la réussite du Gouvernement pour notre pays, pour les Français eux-mêmes, mais avec cette mesure, nous n’arriverons pas à lutter contre le désamour grandissant entre le Gouvernement et les Français. Nous voulons que les travailleurs, les familles, la jeunesse, les aînés, les forces créatives comprennent et se retrouvent dans notre politique.

Notre responsabilité collective est aujourd'hui de trouver une solution. Le Premier Secrétaire du Parti Socialiste, Jean Christophe Cambadélis a rencontré le vendredi 22 janvier 2016 le Président de la République. La Section de Wasquehal de la fédération du Nord du Parti Socialiste, réuni le mercredi 27 janvier 2016, demande au Premier Secrétaire de s'opposer à toute mesure de déchéance de nationalité au profit d'une peine de déchéance nationale ou citoyenne, ou encore une indignité nationale privant de leurs droits civiques les Français condamnés pour terrorisme.

La Section tient également à voter la motion déposée en Conseil Fédéral de la Fédération du Nord du Parti Socialiste pour lui donner plus de poids, et la rajouter en copie à cette motion.

Oui, la situation est difficile et nous avons à agir dans un moment et un monde complexe. Mais il n’y a aucune fatalité et nous ne devons, moins que jamais, renoncer à ce qui fait notre identité et notre raison d’être socialiste : faire reculer les situations d’injustices et d’inégalités.