Projet de loi relatif à la communication : Question d'actualité à l'AN

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Marcel Rogemont. Monsieur le président, je voudrais d’abord rappeler à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, qu’il faut cesser de monter quelques Français contre d’autres Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ils vous ont très largement répondu sur le travail du dimanche. Plus de 75 % d’entre eux n’en veulent pas.

M. Richard Mallié. C’est faux !

M. Marcel Rogemont. Dernièrement, ils vous ont répondu en Gironde avec l’élection de François Deluga, qui est à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J’en viens à ma question.

Monsieur le Premier ministre, la loi sur la télévision publique, en cours d'examen à l'Assemblée, pose deux questions : l'une sur l'opportunité, l'autre sur le fond.

Sur l'opportunité. Est-ce le moment de supprimer la publicité sur France Télévisions ?

M. Patrick Roy. Non !

M. Marcel Rogemont. Est-ce le moment de faire ainsi un cadeau de 450 millions, puis 800 millions d'euros, aux télévisions privées comme TF1 ?

M. Patrick Roy. Non !

M. Marcel Rogemont. Est-ce le moment de dépenser 450 millions, puis 800 millions d'euros, pour financer ce manque à gagner ?

M. Patrick Roy. Non !

M. Marcel Rogemont. Est-ce le moment de créer de nouveaux impôts pour payer de telles sommes ?

Plusieurs députés du groupe SRC. Non !

M. Marcel Rogemont. Si vous avez de l'argent, monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas financer les hôpitaux, qui sont en déficit de 800 millions d'euros ? (« Oui ! Pourquoi ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pourquoi ne pas augmenter les petites retraites ? (« Oui ! Pourquoi ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous, socialistes, nous disons qu'il y a d'autres priorités que de satisfaire à une décision improvisée, précipitée et qui constitue une régression sur le plan démocratique.

Plusieurs députés du groupe SRC. C’est vrai !

M. Marcel Rogemont. Sur le fond, la nomination par le seul Président de la République des responsables de la télévision et de la radio publique pose une question à la démocratie.

M. Maxime Gremetz. C’est la dictature !

M. Marcel Rogemont. Que M. Sarkozy puisse dire : « Je nomme, je révoque à ma guise », c’est intolérable !

Bien sûr, vous allez me dire que l'avis du CSA sera demandé, mais le Président de la République a lui même dit dans la presse que cela ne servait à rien.

Bien sûr, vous allez me dire que le Parlement, à la majorité des trois cinquièmes, peut émettre un avis négatif. Mais ce rempart est un miroir aux alouettes, car jamais sous la V^e République la gauche n'a pu rassembler une telle majorité.

Non, les sociétés de l'audiovisuel public ne sont pas des sociétés comme les autres. Tous les pays européens ont mis en place une distance entre le politique et la télévision publique. Pourquoi serions-nous les seuls à revenir en arrière ?

M. le président. Posez votre question, monsieur Rogemont.

M. Marcel Rogemont. Une telle disposition peut tout simplement être interprétée comme un coup d'État contre la démocratie audiovisuelle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour cette raison de fond, mais aussi parce qu’en en ces temps de crise il y a autre chose à faire que de créer des impôts nouveaux, ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu’il serait plus urgent d’attendre et de reporter l’examen de ce texte inique pour la démocratie française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Rogemont, je vous répondrai simplement qu’il est toujours temps de faire une grande réforme pour tous nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J’ai écouté l’annonce précise des projets de France Télévisions. Je trouve qu’il sera assez formidable de commencer une soirée à vingt heures trente-cinq (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), d’avoir une deuxième partie de soirée à vingt-deux heures trente (Exclamations sur les mêmes bancs), et enfin une troisième partie de soirée, pour ceux qui se couchent plus tard. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Il s’agit réellement d’une grande ambition. Il y aura beaucoup plus de fiction, de grandes adaptations, un rendez-vous pour l’Europe, une place pour le cinéma le samedi soir, une place pour le court-métrage et plus d’informations avec un journal de France 3 plus long.

Comme vous le savez, la réforme est très bien financée. Elle peut, je crois, passionner les Français. Elle est tout à fait équilibrée. Elle porte une restructuration de France Télévisions qui lui permettra de se moderniser, grâce à une gouvernance dans laquelle l’État actionnaire assumera toutes ses responsabilités et pourra en même temps exercer une liberté de choix, sous le contrôle du Parlement, sous le contrôle du CSA.

C’est donc, me semble-t-il, une grande réforme autour de laquelle chacun peut se rassembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)