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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


A propos de la Délégation de Service Public relative au transport routier non urbain

Publié par jérôme dehaynin sur 18 Juin 2010, 05:20am

Catégories : #Département du Nord

Communiqué de Presse de Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord

Suite à la Conférence territoriale ouverte au Maires et aux Adjoints aux Maires de l’arrondissement de Cambrai qui s’est tenue à Caudry le 11 juin dernier, Bernard Derosier a reçu une délégation de salariés du Groupement d’entreprises de transport Dupas-Lebeda.

Au cours de cette rencontre, les représentants syndicaux ont fait valoir leurs arguments et leurs attentes relatives à l’attribution de la délégation de service public de transport routier non urbain dans le périmètre 3 du département du Nord (Cambrésis).

Dans une ordonnance du 1er juin 2010, le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif, saisi par l’entreprise Dupas-Lebeda avait laissé le choix au Département de reprendre la procédure de délégation de service public à son point de départ ou de la reprendre au stade de l’examen des offres finales. Une de ces offres ayant été jugée irrecevable par le magistrat, il ne reste plus que la proposition Dupas-Lebeda.

Compte tenu de la complexité de ce dossier, le Département avait – dans un premier temps – envisagé de reprendre l’intégralité de la procédure tout en reconduisant pour une année le contrat en cours avec le groupement Dupas-Lebeda, sous la forme d’un avenant négocié. Devant le refus de ce transporteur, après les concertations engagées sur ce sujet, et afin de tenir compte des attentes exprimées par la population et les usagers des transports publics non urbain du Cambrésis, la solution qui sera proposée devrait permettre de satisfaire les demandes formulées.

Compte tenu des délais légaux à respecter, la décision sera prise à l’occasion d’une réunion du Conseil Général le 5 juillet prochain.

 

 

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