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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


"Acharnement" par Bernard Roman, Député du Nord

Publié par jérôme dehaynin sur 28 Septembre 2010, 05:09am

Catégories : #France

Sous le prétexte de transposer trois directives européennes dont la mise en oeuvre n'a au demeurant aucun caractère d'urgence, le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité est l'occasion d'une réforme plus globale du droit des étrangers, la deuxième en trois ans, la cinquième en sept ans.

On s'étonnera toujours de cette frénésie législative qui pourrait être interprétée comme un aveu d'échec, qui est en tout cas le signe d'un acharnement, et qui relève avant tout de l'affichage.

Quoi qu'il en soit, à l'heure où les magistrats s'épuisent sous les attaques et la suspicion de cette majorité, ce texte franchit une nouvelle étape dans la défiance vis-à-vis du juge judiciaire, accusé de remettre en liberté trop d'étrangers interpellés, et donc empêché de jouer son rôle de garant des libertés individuelles.

En réduisant la marge d'appréciation du juge des libertés et de la détention, en repoussant son intervention au cinquième jour et en réduisant ses délais pour statuer, cette réforme aura pour conséquence de ne plus permettre au juge de contrôler la légalité des conditions d'interpellation des étrangers et de conforter le pouvoir administratif au détriment du pouvoir judiciaire.

Dans son zèle à rogner toujours plus les droits des étrangers, M. Besson réduit donc les garanties procédurales dont ceux-ci pouvaient bénéficier, par exemple en relevant la durée maximale de rétention administrative, en créant des zones d'attente comme celles des aéroports, et en autorisant qu'une décision d'éloignement soit assortie d'une interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen pendant cinq ans, ce qui revient à instituer une sorte de bannissement.

La surenchère suscitée par le discours de Grenoble justifie pour la majorité un durcissement supplémentaire du projet initial, notamment en restreignant l'accès à l'aide médicale d'Etat pour les étrangers sans titre de séjour et en facilitant l'éloignement des étrangers, y compris européens, pour ne pas dire Roms.

Mais la partie la plus visible de l'iceberg sera l'extension de la déchéance de nationalité, jusqu'ici limitée à l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, au terrorisme et aux actes préjudiciables aux intérêts de la France, qui désormais s'appliquera aux meurtres de policiers et de gendarmes qui seraient perpétrés par des Français naturalisés depuis moins de dix ans.

L'inconstitutionnalité d'une telle mesure est probable et son application éventuelle limitée, mais ce genre de détail n'arrête ni Nicolas Sarkozy ni son gouvernement. Pendant longtemps, Jean-Marie Le Pen a détenu le monopole de la provocation et de la surenchère. Le voilà battu sur son propre terrain. Ce n'est pas un hasard.

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