Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le blog de JEROME Dehaynin

Le blog de JEROME Dehaynin

Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


AFP : Terrorisme et nationalité : Guigou pointe une « inexactitude » du gouvernement

Publié par jérôme dehaynin sur 3 Août 2010, 17:51pm

Catégories : #France

PARIS, 3 août 2010 (AFP) : Elisabeth Guigou (PS) a souligné mardi qu’il était « inexact » de dire, comme l’a rapporté Nadine Morano à la sortie du Conseil des ministres, qu’elle avait étendu aux faits de terrorisme les cas de déchéance de la nationalité française.

« C’est une inexactitude », a déclaré à l’AFP l’ancienne Garde des sceaux du gouvernement Jospin, confirmant ainsi le rectificatif apporté plus tôt par l’historien Patrick Weil aux propos de la secrétaire d’Etat UMP.

Rapportant des déclarations de Nicolas Sarkozy, celle-ci avait assuré que Mme Guigou avait étendu en 1998 cette sanction de privation de nationalité française « aux personnes qui font des actes de terrorisme, ce qui est très bien par ailleurs ».

« Soit Mme Morano a mal entendu, soit le président est mal informé », a commenté la députée PS de Seine-Saint-Denis.

Elle a expliqué avoir, quand elle était ministre de la Justice du gouvernement Jospin, adapté la réforme Juppé de 1996 qui avait introduit ce cinquième cas de privation de nationalité, à une convention européenne signée par Paris en 1997.

Cette convention, a détaillé Mme Guigou prohibe la création d’un statut d’apatride et la déchéance de nationalité pour des délits et crimes passibles de cinq ans de prison, un des cinq cas prévus par la réforme de 1996. « J’ai gardé les quatre autres cas, dont le terrorisme ».

« Tout cela prouve que nous, quand nous faisons des lois, nous respectons les engagements internationaux de la France, nous faisons attention à ce que nous écrivons et que nous respectons scrupuleusement la Constitution », a poursuivi la responsable PS.

Pour l’ex-ministre, il est « inadmissible de s’attaquer ainsi aux personnes naturalisées » et de « faire des amalgames entre délinquants et étrangers. C’est misérable et indigne ».

Pour elle, « les dispositions nouvelles envisagées courent le grand risque d’être inconstitutionnelles »

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents