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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


Bouclier fiscal et impôt de solidarité sur la fortune: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

Publié par jérôme dehaynin sur 15 Octobre 2010, 05:11am

Catégories : #France

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, des millions de Français sont dans la rue aujourd’hui encore. Beaucoup sacrifient à nouveau une journée de salaire alors que les fins de mois sont difficiles. Pour financer les retraites, il faut de l’argent. Mais vous, vous vous accrochez au bouclier fiscal.

Nul besoin d’être polytechnicien pour comprendre : l’impôt de solidarité sur la fortune ponctionne les gros patrimoines à hauteur d’environ quatre milliards d’euros alors que le bouclier fiscal leur en rembourse près de 700 millions. Des parlementaires de droite proposent tout bêtement de supprimer les deux dispositifs.

À l’école primaire, on expliquera facilement que de cette manière, les gros patrimoines engrangeront la différence, soit plus de trois milliards d’euros.

Au ministère des finances, on inventera une usine à gaz qui, à partir de diverses plus-values fourrées le plus souvent dans des niches à peine rabotées pour faire beau, dégagera un milliard d’euros, bon an mal an.

À l’UMP, on parle d’une « opération blanche »…

Prendriez-vous les Français pour des imbéciles ?

M. Patrick Roy. Mais oui !

M. Christian Eckert. L’opération de communication de certains parlementaires de droite n’est en fait destinée qu’à une chose : supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.

M. Jacques Myard. Bravo !

M. Christian Eckert. Les socialistes ont proposé lors de chaque texte relatif aux finances publiques des amendements destinés à supprimer, suspendre ou réduire le scandaleux bouclier fiscal. Nous avons passé des heures à les défendre ; jamais un seul député de droite ne les a votés.

Les socialistes tiennent à un impôt sur le patrimoine, ils n’accepteront pas ce marché de dupes qui fait cadeau de 4 milliards aux grosses fortunes.

M. Lucien Degauchy. Et les tableaux de Fabius ?

M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable aujourd’hui ou demain à la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Monsieur le député, sortirez-vous un jour de votre lecture binaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Avec vous, c’est ou bleu, ou rose, c’est ou blanc, ou noir… La question fiscale est une affaire plus subtile. Elle est affaire de convictions, mais également d’idées en partage : il s’agit de libérer les énergies, d’éviter un impôt confiscatoire,…

M. Jean Mallot. Bla bla bla bla bla bla !

M. le président. Monsieur Mallot, je vous en prie !

M. François Baroin, ministre du budget. …et d’en faire un élément de dynamique économique dans un monde globalisé où la compétitivité des entreprises est un élément indispensable pour investir et créer de l’emploi.

M. Michel Lefait. Bla bla bla !

M. François Baroin, ministre du budget. Cette question fiscale a donc pour finalité la création de l’emploi et le bien-être des uns et des autres.

Je pourrais vous dire, monsieur Eckert, que cette question n’est pas nouvelle. C’est vous et vos amis, avec M. Rocard, qui l’aviez mise à l’ordre du jour puisque, au lendemain de l’élection présidentielle de 1988, après avoir inventé la CSG, vous avez été saisis d’un remords : estimant que c’était peut-être un peu trop, vous avez mis en place un mécanisme de plafonnement avec l’ISF, l’impôt sur le revenu et la CSG.

Ce débat s’est poursuivi avec la mise en place d’un bouclier – c’était tellement évident…

M. Patrick Roy. La question !

M. François Baroin, ministre du budget. Comment libérer des énergies ? Comment faire en sorte d’apporter un supplément de compétitivité, de s’approcher le plus possible de nos amis et voisins allemands, pour permettre à nos entreprises de gagner des parts de marché ? Comment faire partager, à travers l’effort du contribuable, un certain sens du financement de nos services publics et de nos investissements d’avenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Roy. La question !

M. François Baroin, ministre du budget. Cette question est ouverte : elle est vertueuse, elle n’a rien de tabou. Elle ne peut se régler d’un revers de la main comme on écarte une mouche d’une table en été. Elle suppose une approche globale, générale. C’est au cours du premier semestre de l’année prochaine que nous l’aborderons, en toute responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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