Compétences du ministère de l'écologie: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Philippe Plisson. Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans le gouvernement Fillon I, le numéro deux était le ministre de la défense de l'environnement ; dans le gouvernement Fillon III, le numéro deux est le ministre de la défense tout court, et cela fait une grande différence !

Dans le gouvernement Fillon I, le Président de la République avait placé l'enjeu de l'environnement au même niveau que la suppression de la peine de mort. Dans le gouvernement Fillon III, votre nomination intervient dans le droit fil de l’évolution de la pensée présidentielle telle qu’elle a été énoncée au salon de l’agriculture : « L’écologie, ça commence à bien faire ! ».

Au-delà des mots, les faits.

En retirant de votre ministère la compétence relative à la mer, on vous prive des arbitrages concernant la biodiversité, notamment la protection des espèces marines, tel le thon rouge, évoqué la semaine dernière par Jean-Paul Chanteguet.

Plus grave encore, en dépouillant votre ministère de la branche essentielle que constitue la politique de l’énergie pour la faire entrer dans le giron de l'économie, ce remaniement confirme à l'évidence que l’écologie, dans deux de ses dimensions essentielles, est devenue une préoccupation secondaire du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plus inquiétant si cela était possible, votre ministère, qui ne comprend plus dans son intitulé officiel la charge des négociations climatiques, serait susceptible de perdre la conduite de ce dossier crucial alors que de nouvelles discussions s'ouvrent à Cancún le 29 novembre.

Madame la ministre, lors des débats sur le Grenelle I, vous avez pu constater que c’était souvent sur nos bancs que se trouvaient vos meilleurs soutiens s’agissant de ces enjeux décisifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Alors, ma question est simple : aurez-vous les moyens de mener cette indispensable politique en faveur de la planète face à ceux, dans vos rangs, que vous qualifiiez déjà de « lâches » lors du Grenelle I et dont le nombre a depuis malheureusement centuplé dans ce climat délétère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, j’apprécie votre intérêt pour mon rang protocolaire, mais je voudrais vous répondre sur le fond.

Contrairement à ce que vous voudriez faire croire, le ministère de l’écologie n’est pas démantelé. Il est porteur aujourd’hui de l’esprit du Grenelle de l’environnement et de ses engagements, élaborés avec ses partenaires et consacrés par le Président de la République et le Premier ministre, et il a les moyens de les tenir.

S’agissant de l’énergie, si les entreprises de ce secteur relèvent désormais de Bercy, sous l’autorité de Christine Lagarde et d’Éric Besson, c’est bien le ministère de l’écologie qui reste en charge de la lutte contre le changement climatique et des négociations internationales, comme vous le verrez prochainement à Cancún. C’est bien le ministère de l’écologie qui est en charge de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en matière d’énergie. Le Président de la République rappelait hier, lors de son intervention télévisée, qu’il revenait à mon ministère de s’occuper de la fixation des tarifs en matière d’énergies renouvelables.

C’est aussi le ministère de l’écologie qui porte l’ambition et les engagements du Grenelle de la mer. Le ministère de l’écologie est bien le ministère de la mer.

Vous voilà rassuré, monsieur le député.

Plusieurs députés du groupe SRC. Pas du tout !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Mais vous êtes peut-être avant tout déçu. Vous auriez voulu prononcer la mort d’une ambition qui vous gêne. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Qui se souvient d’une seule mesure en faveur de l’environnement à l’époque du gouvernement Jospin, qui comptait pourtant des ministres verts ?

M. Henri Jibrayel. Cela fait huit ans !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Aujourd’hui encore, lorsque vous parlez d’environnement, c’est pour évoquer la répartition des sièges aux sénatoriales avec les Verts. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

À l’actif de cette majorité, monsieur le député, il y a la Charte de l’environnement, la consécration du principe de précaution, à laquelle je m’honore d’avoir contribué en tant que députée, le Grenelle de l’environnement, la clause de sauvegarde sur les OGM, le lancement des grands projets d’énergies renouvelables, le paquet climat-énergie européen, établi lors de la présidence française de l’Union.

Sachez que cette majorité et l’ensemble du Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, continuent aujourd’hui de porter plus loin cette ambition. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)