Fiscalité : Question d'Actualité (5) à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement présente une réforme de l’impôt sur la fortune – qui ne sera pas légère, monsieur Guéant ! –, au terme de laquelle 2 milliards d’euros manqueront aux recettes de la France. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous disiez pourtant vous-même, monsieur le Premier ministre, que notre pays était « en situation de faillite ».

Qui sont les bénéficiaires de ce cadeau fiscal ? D’après le magazine Forbes, ce sont en moyenne des hommes de soixante-quatorze ans et, pour l’écrasante majorité d’entre eux, ce sont des rentiers, assis sur des fortunes qu’ils n’ont pas réalisées eux-mêmes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), assis sur l’effort réalisé par d’autres. Ce ne sont ni des entrepreneurs, ni des créateurs, ni des inventeurs. Ce n’est pas la France qui se lève tôt.

C’est à cette poignée de rentiers que vous vous apprêtez à faire ce cadeau de 2 milliards d’euros. La France en a-t-elle les moyens ? Évidemment non. Il faut donc bien que quelqu’un paie. Et ce sont tous les autres Français, tous les autres contribuables qui vont payer, comme l’ont démontré mes collègues socialistes depuis le début de la séance. C’est aussi l’immense cohorte des justiciables qui devra payer. Car, pour financer la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, vous créez une nouvelle taxe, mais vous ne le dites pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Assumez donc le fait que, désormais, tout justiciable, dans ce pays, devra acquitter une taxe de 35 euros pour espérer voir ses droits reconnus. L’immense cohorte des victimes de violences, des victimes du quotidien, des victimes de non-paiement de loyer, de non-paiement de pension alimentaire devra payer. Oui, nous, nous sommes du côté des victimes, pas vous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec cette réforme, ce sont les Français qui paieront pour les milliardaires. Alors, comme votre cynisme n’a pas de limites, monsieur le Premier ministre, pas plus que la fortune de ces gens-là, je vous le dis, il y a décidément quelque chose…

M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Avec tout le respect que je vous dois, madame la députée, je me permets de vous dire qu’une addition de mensonges ne constituera jamais une vérité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L’amalgame et la confusion m’amènent à ne pas saisir précisément le sens de votre question…

M. Christian Bataille. Quelle prétention !

M. François Baroin, ministre. Si vous m’interrogez sur la réforme fiscale, il me semble que nous avons apporté les éléments de réponse. Cette réforme est juste (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), car elle supprime le bouclier fiscal et modifie l’ISF, ce qui nous permet d’atteindre le double objectif de justice sociale et de justice fiscale. Elle est juste, parce qu’elle respecte à l’engagement que nous avions pris : elle sera neutre pour les finances publiques. Pas un euro ne sera financé par quelqu’un qui n’est actuellement pas assujetti à l’ISF. C’est le deuxième mensonge que j’ai relevé dans votre intervention. Vous me permettrez d’en assurer une promotion qui est, je l’espère, la plus élégante possible !

Quant au domaine judiciaire, vous faites fausse route, car – avec l’enseignement supérieur et la recherche –, c’est, après arbitrage du Président de la République et du Premier ministre, l’un des deux budgets qui sont, non seulement sanctuarisés, mais en augmentation. Le budget de la justice a augmenté de plus de 4 %. Il y a eu des créations de postes de magistrats et de greffiers. Nous allons d’ailleurs examiner, dans le collectif budgétaire, les modalités budgétaires pour accompagner la réforme de la garde à vue.

Il me semble donc utile et peut-être précieux de choisir vos sujets, d’en choisir les angles, mais de ne pas tout mélanger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Bataille. Quelle prétention, monsieur Baroin !