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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


Primaires: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

Publié par jérôme dehaynin sur 22 Juin 2011, 04:52am

Catégories : #France

M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-François Copé. Monsieur le ministre de l’intérieur, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que nul ne doit être inquiété pour ses opinions… (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Mes chers collègues, écoutons les questions et les réponses, gardons notre dignité !

Veuillez poser votre question, monsieur Copé.

M. Jean-François Copé. …tandis que l’article 3 de la Constitution de la Ve République rappelle que le suffrage est toujours universel, égal et secret.

Personne n’a de raisons de contester l’initiative, de la part d’un grand parti politique comme le parti socialiste, d’organiser des élections internes, en son sein, pour désigner son candidat à l’élection présidentielle.

En revanche, je voudrais vous faire part de nos interrogations sérieuses et profondes sur ce qu’il en sera du respect de ceux de nos compatriotes qui, dans telle ou telle ville socialiste, soit parce qu’ils en sont fonctionnaires, soit parce qu’ils y sont présidents d’association et bénéficient de subventions de la mairie, soit encore parce qu’ils sont demandeurs d’un service public, de places en crèche, par exemple, n’iront pas voter à ces primaires.

M. Patrick Bloche. C’est honteux !

M. Jean-François Copé. Nous avons en effet entendu que les listes électorales, qui sont d’ailleurs accessibles de droit, seraient détruites après le vote ; mais rien n’est dit des garanties pendant le déroulement de ce vote. Or il sera possible de recenser ceux qui auront été voter, et d’en déduire ceux qui n’y seront pas allés ; en clair, il y a là un problème de liberté individuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Mesdames et messieurs les députés, je voudrais tout d’abord rappeler une évidence : le Gouvernement n’a pas d’appréciation à porter sur le choix du parti socialiste de recourir à des élections primaires.

M. Henri Jibrayel. Bravo !

M. Claude Guéant, ministre. La question est de savoir si ces primaires sont conformes à la loi. À cet égard, le code électoral dit clairement que tout électeur ou parti peut avoir communication de la liste électorale. Le code des collectivités locales prévoit également que des locaux municipaux peuvent être mis à disposition des associations, des syndicats ou des partis politiques.

L’organisation des primaires apparaît donc régulière. Mais vous avez raison : il se pose un problème dans la mesure où les listes d’émargement feront très clairement apparaître les noms de ceux qui ont décidé d’afficher leur sympathie à l’égard du parti socialiste, et, par différence, les noms de ceux qui n’ont pas décidé de le faire.

M. Éric Raoult. Eh oui !

M. Claude Guéant, ministre. Nous aurons donc ni plus ni moins une liste nominative des opinions politiques des Français, alors même que le vote est secret et que la loi informatique et libertés déclare illégale la collecte de données personnelles qui pourraient faire apparaître des opinions politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je ne mets aucunement en doute les intentions du parti socialiste : il a simplement voulu organiser des primaires pour désigner son candidat ou sa candidate. Mais nous avons un problème de fait, et il nous faut obtenir des garanties sur la destruction immédiate des listes d’émargement.

M. Marc Francina. Des garanties, il n’y en a pas !

M. Claude Guéant, ministre. Et il faut s’entendre sur le sens du mot « immédiat » : j’ai entendu un représentant du parti socialiste dire qu’immédiat signifiait plusieurs jours après ; immédiat, c’est tout de suite, et sous contrôle. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Primaires

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Alain Vidalies. Naturellement, les séances de questions au Gouvernement au cours desquelles le secrétaire général de l’UMP interroge le Gouvernement sur une initiative du parti socialiste appellent une réponse. Nous portons d’ailleurs beaucoup d’attention, monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, aux propos d’un spécialiste des fichiers quand il s’intéresse à leurs conséquences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il ne faudrait pas, au travers de cette question, que vous nous prêtiez vos propres turpitudes !

M. Jean-Michel Ferrand. Où sont les libertés ?Où est la démocratie ?

M. le président. Monsieur Ferrand, je vous en prie !

M. Alain Vidalies. Nous essayons d’organiser les primaires parce que c’est un nouvel espace démocratique et un nouveau souffle, même si c’est pour vous, c’est un paysage politique que vous n’osez soupçonner du fait de votre mode de fonctionnement. C’est évidemment plus simple que le chef se désigne lui-même, et que tout le monde marche derrière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mais pour moi, ce sont là des pratiques politiques qui appartiennent à un autre âge.

En décidant d’organiser des primaires, nous avons consulté la CNIL, le ministère de l’intérieur et l’ensemble des autorités qui pouvaient nous donner des réponses, en s’inscrivant dans le cadre de la Constitution, qui rappelle que les partis politiques concourent à la démocratie.

Vous voulez des garanties supplémentaires ? Vous les aurez.

M. Renaud Muselier. Quelles garanties ?

M. Alain Vidalies. Nous souhaitons répondre à toutes les demandes que vous ferez. Nous avons déjà dit que si vous voulez que des assesseurs UMP participent, ils seront les bienvenus. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Si vous voulez que l’on tire au sort des assesseurs citoyens, ils seront également les bienvenus. Nous nous engageons très clairement, monsieur le ministre, à ce que les listes d’émargement soient mises sous scellés à l’issue du scrutin, et détruites sous constat d’huissier. Nous avons compris votre offensive politique, vous ne nous empêcherez pas de donner cet espoir et cette forme d’expression démocratique aux Français ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)

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