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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


Réaction de Bernard DEROSIER suite à l’annonce du gel des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pendant trois ans.

Publié par jérôme dehaynin sur 29 Septembre 2010, 05:12am

Catégories : #France

Communiqué de presse

Pour Bernard DEROSIER, annoncer le gel des dotations de l’Etat revient à annoncer aux collectivités territoriales qu’elles ne pourront pas boucler leur budget en 2011. Cette décision signe la mise à mort des collectivités territoriales, et en particulier des Départements, déjà exsangues.

Elle met en lumière tout le paradoxe de l’Etat sur cette question.

D’un côté, l’Etat partage le constat que les Départements sont dans une situation financière inextricable, due au redoutable effet de ciseau entre les dépenses sociales qui augmentent de manière incontrôlable et les recettes qui baissent irrémédiablement. Il fait même mine de venir à leur secours via son secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités, Alain MARLEIX, qui a écrit à tous les Présidents de Conseils Généraux le 15 septembre pour leur proposer une « mission d’appui ».

De l’autre, il assèche littéralement les ressources des Départements, par la non compensation intégrale des transferts de compétences – pour le Nord, rien que pour 2009, la dette de l’Etat s’élève à 321 millions d’euros – ou par la suppression de la Taxe Professionnelle, les privant ainsi de la plus grande part de leur marge de manœuvre fiscale. En sachant qu’en 2011, ils ne toucheront plus non plus de Taxe d'Habitation.

Et aujourd’hui, cerise sur le gâteau : l’annonce du gel total des dotations de l’Etat !

Tout laisse à penser que l’asphyxie financière des collectivités est bel et bien froidement organisée par le Gouvernement !

Pour Bernard DEROSIER, ce double langage est insupportable !

C’est l’anéantissement de l’autonomie financière des collectivités territoriales, principe constitutionnel, pilier de la décentralisation !

 

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