M. le président. La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vauzelle. Monsieur le Premier ministre, après avoir démoli pan par pan nos services publics, expression de l’idéal d’égalité de la République, vous vous apprêtez à démolir l’édifice des collectivités locales de la République, au mépris de l’article 1er et de l’article 72 de la Constitution et des idéaux de liberté et de solidarité qui rassemblent, je l’espère, toute la communauté de la représentation nationale.
L’État n’a plus d’argent. Il se tourne donc vers les collectivités locales, mais il les prive en même temps des moyens financiers nécessaires, tout en leur reprochant de trop dépenser, précisément en matière de services publics et d’investissements publics de proximité.
Cette destruction passe par l’étranglement financier des communes et par une métropolisation – le terme est ambigu car il peut être une bonne chose mais aussi cacher une dérive à l’américaine, contraire à la tradition française de démocratie de proximité et d’aménagement harmonieux du territoire de la nation.
M. Bernard Deflesselles. Quelle caricature !
M. Michel Vauzelle. Elle se traduit aussi par l’abandon de la ruralité, des quartiers défavorisés et ghettoïsés dont s’occupent les collectivités locales mieux que d’autres dans la proximité. Elle se traduit par l’abandon des associations qui portent la vie sportive et culturelle de notre peuple, avec les collectivités locales.
Cette destruction sera durement ressentie demain par tous les Français et d’abord par les personnes âgées, évidemment plus préoccupées actuellement par leurs retraites que par les collectivités locales.
Ainsi, profitant d’une actualité difficile, vous supprimez des moyens aux communes, les conseillers régionaux et généraux, vous recentralisez la France à contresens de l’histoire et de ce que font de tous nos voisins européens.
M. Jean-Jacques Candelier et M. Maxime Gremetz. C’est du charcutage !
M. Michel Vauzelle. Monsieur le Premier ministre, la France ne veut pas du saccage de ses collectivités locales. À quand un Grenelle de la démocratie de proximité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre Michel Vauzelle, entendez une première vérité, même si j’ai bien conscience qu’elle vous dérange : la majorité est totalement déterminée à conduire à son terme cette réforme des collectivités territoriales (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), parce que c’est une réforme ambitieuse, cohérente et nécessaire. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Il faut enfin dire la vérité aux Français : l’empilement des structures, la confusion des responsabilités et l’enchevêtrement des compétences ne sont pas un service rendu ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons besoin de simplifications, de clarté, d’allégements. C’est pour cela que nous avons travaillé, pris le temps de la réflexion et de la concertation, notamment sur la base des travaux conduits par le comité Balladur, auquel certains de vos amis ont participé, en y faisant du bon travail.
C’est aussi sur la base des travaux de président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, et de Dominique Perben que nous formulons des propositions.
Monsieur Vauzelle, vous avez raison : le conseiller territorial est bien la clef de voûte de cette réforme. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons refusé d’entrer dans le débat simpliste qui oppose depuis beaucoup trop longtemps le département et la région. Nous avons fait le choix du conseiller territorial, qui sera un levier puissant, efficace pour notre organisation territoriale. Fini les concurrences stériles et coûteuses opposant ces deux collectivités !
Monsieur le ministre Vauzelle, je vous le dis : cette réforme mérite mieux que des postures ou des caricatures. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) N’essayez pas de faire croire aux Français que, derrière cette réforme, il y aurait des desseins inavoués et inavouables (Mêmes mouvements.)
La vérité est que le Gouvernement veut plus d’efficacité et de clarté, dans le seul intérêt des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)