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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


Retraites des mineurs: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

Publié par jérôme dehaynin sur 12 Juin 2010, 05:17am

Catégories : #France

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Marie-Lou Marcel. Ma question, à laquelle j’associe l’ensemble de mes collègues du groupe SRC élus de bassins miniers, s’adresse à Mme la ministre de la santé.

C’est clair, M. Woerth vient de le dire : pour une retraite à taux plein, l’âge légal sera, à partir de l’an prochain, de 66 ans. Après avoir dit que la prise en compte de la pénibilité serait une priorité, votre collègue M. Woerth, toujours lui, déclare à présent que, pour faire valoir ses droits, il faudra non seulement être usé physiquement, mais en plus le prouver. Oserez-vous tenir de tels propos devant la corporation minière ?

Ils étaient plus de deux mille, retraités mineurs et salariés des caisses de sécurité sociale minière, à manifester le 17 mars dernier pour demander la revalorisation des retraites et des pensions de réversion des veuves de mineurs, le maintien du régime de sécurité sociale minière jusqu’au dernier affilié et le retrait du décret pris le 31 décembre dernier. Ce décret nie en effet la pénibilité du métier de mineur, laquelle a pourtant donné droit aux intéressés, en 1946, à un régime spécifique comportant l’accès gratuit aux soins : à population spécifique, mesures spécifiques.

C’est cette gratuité que remet en cause le décret pris en catimini le 31 décembre dernier.

M. Albert Facon. Scandaleux !

Mme Marie-Lou Marcel. C’est inacceptable pour les mineurs, dont beaucoup sont âgés et malades, et certains évoquent déjà leur impossibilité de se soigner.

Suite à la manifestation du 17 mars, vous avez créé une mission d’information parlementaire ; mais celle-ci ne comporte aucun élu de l’opposition, ni aucun élu d’un bassin minier.

M. Albert Facon. C’est honteux !

Mme Marie-Lou Marcel. Elle se bornera à valider les choix gouvernementaux.

Madame la ministre, votre politique de mépris à l’égard des mineurs est indigne. Ma question sera double : abrogerez-vous oui ou non ce décret ? Donnerez-vous des garanties aux retraités du régime minier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Vous auriez vraiment dû, madame la députée, voter les textes qui ont permis de revaloriser les petites pensions et les pensions de réversion. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. Quels textes ?

M. Éric Woerth, ministre du travail. Vous auriez aussi dû applaudir le Gouvernement lorsqu’il a augmenté le minimum vieillesse ; si vous l’aviez fait, je saisirais la cohérence de vos questions. Dites-le devant nos concitoyens : vous n’avez jamais voté ces mesures, adoptées grâce au Gouvernement et à la majorité présidentielle ; vous n’avez jamais été à ce type de rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il existe aujourd’hui 350 000 retraités mineurs, affiliés à une caisse qui assure la solidarité. Le système a été réformé de façon totalement injuste en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Lemasle. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !

M. Éric Woerth, ministre du travail. Aujourd’hui, ce sont précisément les problèmes liés à cette injustice que nous avons à régler, comme le Président de la République s’y est engagé.

Nous avons donc repris les discussions avec les organisations de mineurs afin de corriger l’injustice que, je le répète, vous avez créée en 2001. À la suite de ces échanges, le Gouvernement a fait des propositions concrètes, qu’il serait un peu long de détailler – mais je suis prêt à le faire lorsque nous aurons plus de temps. Elles représentent un effort financier important, et répondent au sentiment légitime d’injustice que ressentent aujourd’hui les mineurs.

M. Patrick Roy. Le ministre est un bonimenteur !

M. Éric Woerth, ministre du travail. Le Gouvernement a soumis ces propositions aux organisations syndicales ; nous attendons leur réponse. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ce n’était pas la question !

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