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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


Suppression du défenseur des enfants et de la HALDE: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

Publié par jérôme dehaynin sur 11 Juin 2010, 05:27am

Catégories : #France

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, que je souhaite interroger sur un sujet essentiel pour la nouvelle élue que je suis : la défense des droits des citoyens et, plus précisément, la protection des enfants.

Il y a deux ans déjà, a été votée la création d'un défenseur des droits des citoyens, dont il restait à définir le champ d'action. Sans concertation, en opposition frontale avec toutes les associations, vous avez choisi, dans une loi qui va à l'opposé de l'intérêt général, de faire disparaître le défenseur des enfants, la HALDE et la CNDS – qui traite notamment des abus policiers – en confiant tous leurs pouvoirs à une seule personne : le Défenseur des droits.

Vous me répondrez sans doute que c'est une avancée, car celui-ci aura un champ d'action plus étendu. Néanmoins il ne sert à rien de confier des pouvoirs à un défenseur des droits sans moyens réels pour les exercer. En vérité, vous supprimez des autorités collégiales et indépendantes, trop critiques à votre goût, pour donner tous les pouvoirs à une seule personne nommée par M. Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Les sénateurs ne s'y sont pas trompés, qui ont voté, la semaine dernière, contre la disparition du défenseur des enfants, mais le Gouvernement, considérant que les sénateurs, de tout bord politique, n'avaient pas été assez dociles, a organisé un deuxième vote, véritable déni de démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) À cette occasion, Robert Badinter vous a interpellé, parlant même d'humiliation pour le Parlement.

Le Gouvernement ne peut pas avoir raison contre tous. Mise au pas du Parlement, absence de concertation, suppression d'autorités indépendantes protectrices des droits, vous comprendrez que le groupe socialiste, radical et citoyen s'oppose à votre projet.

Ma question est simple : le Gouvernement veut-il vraiment assurer la défense des droits des citoyens, plus particulièrement ceux des enfants et des personnes victimes de discriminations ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Malheureusement nous connaissons déjà la réponse : vous ne voulez pas défendre les droits des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations puis huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Madame la députée, ce que vous venez de décrire est le contraire du débat très fructueux qui a eu lieu au Sénat la semaine dernière. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De quoi s’agit-il en réalité ?

Les différentes autorités, dont d’ailleurs les présidents ont été, en son temps, nommés par l’exécutif, font du très bon travail, que ce soit le Médiateur de la République, la HALDE ou le défenseur des enfants et les autres. Cependant il y a aujourd’hui un frein au progrès.

Le Défenseur des droits indépendant, dont l’autorité est adossée à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, constitue manifestement – il faut que nos concitoyens le sachent – un progrès important en matière de défense des droits et des libertés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), grâce à une saisine plus facile, des compétences plus larges, des moyens accrus en matière d’investigation, d’injonction, d’action et de contrôle.

M. Loïc Bouvard. Très bien !

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Le débat auquel vous faisiez allusion a été extrêmement fructueux (Brouhaha persistant sur les bancs du groupe SRC)

M. le président. Je vous en prie !

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. …et a débouché sur l’installation, aux côtés du Défenseur des droits, d’un défenseur des enfants nommé par le Premier ministre après avis du Parlement, d’un vice-président du collège chargé spécialement de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Il disposera, contrairement à ce que vous avez dit, de moyens accrus.

Le Défenseur des droits constitue donc, y compris grâce aux améliorations qu’apporte le Parlement, hier au Sénat, demain à l’Assemblée, un progrès en matière de droits et de libertés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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