Après ce week end de Toussaint consacré, partout en France, au souvenir des disparus, l’actualité politique reprend ses droits.

Jusqu’où iront les Sénateurs de droite qui, à l’initiative de Jean-Pierre Raffarin, demandent le report de la réforme de la taxe professionnelle ?

Ce serait sage en effet de se donner le temps d’évaluer les conséquences de cette réforme. Cependant, on peut se demander si la sagesse fait partie des qualités de M. Sarkozy. Je ne le crois pas. Son action est d’abord guidée par le désir de satisfaire une minorité de nos concitoyens particulièrement nantis.

Les difficultés sociales connues par le plus grand nombre de Français n’entrent pas dans ses préoccupations. Sauf dans ses discours qu’il assène avec une telle force de conviction qu’ils finissent par convaincre.

Pourtant, le véritable problème est celui des moyens dont disposeront les collectivités territoriales pour assurer leurs responsabilités.

Parmi elles, les départements, collectivités de la solidarité et de la proximité sont doublement menacés.

Ils le sont par l’incertitude institutionnelle qui pèse sur leur avenir :

- mode d’élection des conseillers départementaux communément appelés conseillers généraux ;

- suppression de la compétence générale ou strictement encadrée par la loi, ce qui reviendrait à supprimer toute initiative en matière sportive, culturelle, environnementale notamment.

Ils le sont aussi par l’étranglement financier dont ils sont victimes. La suppression de la taxe professionnelle privera le Département du Nord de 590 millions de recettes à son budget.

Quand on sait que ces crédits permettent d’assurer la totalité ou une partie du financement de l’Allocation Personnalisée d’autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH), de l’aide sociale à l’enfance, du Revenu de Solidarité Active (RSA), on mesure les risques qui pèsent sur l’action sociale du Département.

Dans ces conditions, je ne peux que souhaiter que les sénateurs et M. Raffarin aillent jusqu’au bout de leur initiative. Alors je pourrai dire : Vive le Sénat.

Le projet de charter franco-britannique d’exilés afghans vers l’Afghanistan semble se confirmer. Si cette opération avait effectivement lieu cela constituerait un très grave manquement au droit d’asile

La situation actuelle en Afghanistan rend le retour forcé des personnes venues chercher refuge en Europe totalement inacceptable et contraire au respect des droits humains.

Malgré le satisfecit qu’il s’accorde à lui-même, Eric BESSON franchit une marche de plus dans le cynisme et l’inhumanité

Le Parti socialiste dénonce et s’oppose fermement à ce projet scandaleux.

Sandrine MAZETIER,
Secrétaire Nationale à l’Immigration

C'est la première fois dans notre département, mais certainement pas la dernière... Dans le collège Salengro d'Houplines, les cours seront suspendus aujourd'hui dans une classe de 6ème après qu'un cas avéré de grippe H1N1 et plusieurs cas suspects ont été signalés sur décision de la Préfecture.

Le préfet a demandé la suspension des cours "ce mercredi 9 septembre" "sans attendre et afin de réduire les risques de propagation du virus". "Cette mesure sera adaptée en fonction du résultat des analyses".

La circulaire du Ministère est d'une bêtise crasse... (ohhhh j'ai encore oublié l'appel d'offre et la surveillance des forums et des blogs par le Ministère!!!).

Dans les colonies pendant les vacances, les enfants étaient mis à l'isolement... pas rendu à leur famille. Dans les écoles, on va les rendre aux parents, qui se débrouilleront pour les faire garder... ils retourneront au travail avec leur enfant malade, donc le risque de contaminer leur collègue... pour lutter contre la contamination y'a pas mieux n'est-ce pas? Ajoutons qu'il est conseillé aux familles de s'organiser avec les grands-parents... qui pourront donc être contaminés également alors qu'on sait que la population âgée est une population sensible... parfait comme solution?

Dans les écoles primaires, les consignes sont assez surprenantes et quand on pose des questions on n'obtient des réponses... surprenantes!

Quelques exemples :

Le texte prévoit que si 3 élèves d'une même classe sont malades, le préfet peut décider de la fermture... une même classe étant entendu au sens large c'est à dire un groupe d'élèves ayant travaillé ensemble (dans le cadre d'un décloisonnement par exemple). Jusque là pas de souci. Mais il faut préciser que si c'est à la même table de cantine mais qu'ils ne sont pas ensemble en classe, si c'est dans la cour de récréation, ou en salle de sport, la règle ne s'appliquerait pas! Ces lieux doivent sans doute ne pas être vecteur de contamination. Je propose donc que l'on fasse classe dorénavant dans les salles de sports et les cantines pour éviter l'épidèmie...

Si 3 élèves sont malades on peut fermer. Mais si c'est 3 enseignants? Ben les enseignants malades restent chez eux et on mettra des remplaçants. Outre le fait qu'il n'y a déjà pas assez de remplaçants habituellement sans la grippe (moins de 80% des remplacements assurés l'année dernière dans notre département dans le 1er degré!) et que les remplaçants peuvent également avoir la grippe... Doit-on considérer que les enseignants ne sont pas vecteurs de la grippe? Dans ce cas, je propose donc que l'on procède à un vaste recrutement d'enseignants pour éviter la pandémie...

Dans le même style, quoiqu'encore plus ubuesque. Imaginons une école dans laquelle un enseignant était malade d'une angine. Il a été à l'arrêt une semaine et un remplaçant a assuré la classe (non ne vous gaussez pas... oui les élèves ont eu la chance d'avoir un remplaçan! ça arrive dans même...). Pendant la semaine de remplacement, 3 enfants de la classe déclenchent la grippe. Le préfet decide de la fermeture le vendredi après midi pour le lundi qui suit. Et bien l'enseignant qui était malade mais n'a pas été contaminé puisqu'absent, reste chez lui puisque l'école est fermée, alors que le remplaçant, présent lui dans les locaux et au contact des élèves toute la semaine, change d'école et va assurer un remplacement dans une autre école le lundi matin... Doit-on penser que non seulement les enseignants ne sont pas vecteurs de la maladie mais que les remplaçants eux sont immunisés? Dans ce cas les recrutements proposés précédemment doivent être affectés directement sur les brigades de remplacement...

Enfin moi je dis ça... je dis rien.. hein Monsieur le Ministre!?!

S’il est un débat qui fut animé dans l’hémicycle, s’il est un sujet qui fut controversé dans l’opinion – et jusque dans les rangs de la Majorité – c’est bien celui-là ! Aux ordres de l’Elysée, et sous le coup de pressions comme elle n’en a jamais subies, la Majorité parlementaire est déterminée à faire passer ce texte et brutalise l’opinion publique, les syndicats, le Parlement et jusqu’à bon nombre de ses élus puisque certains UMP ou Nouveau Centre ont voté contre ou se sont abstenus ! D’ailleurs l’adoption n’est pas brillante pour le Gouvernement : 282 voix pour, alors que la majorité absolue était de 261 ! A peine 21 voix d’avance… Heureusement qu’il y a eu les rappels à l’ordre de l’Elysée, sinon…

Pour moi, c’est clair, je vote non !

Pourquoi ? La Droite veut nous faire croire qu’il s’agit, avec ce texte, d’améliorer l’attractivité de nos commerces, de renforcer leur capacité concurrentielle. Mon œil ! C’est surtout, à mes yeux, un texte dangereux, porteur de dérives et qui ouvre une brèche dans le droit social français.

En fait, c’est un texte de dégradation.

Ø dégradation des conditions de travail des salariés. D’abord parce qu’il a surtout pour vocation de régulariser par la loi ce que sont les violations récurrentes du droit du travail dans certaines zones commerciales, à commencer par certaines des Bouches-du-Rhône (où est la circonscription de R. MAILLE, député auteur de la proposition de loi originelle) ; d’ailleurs, comment comprendre autrement la liste des départements et zones géographiques annexés au texte, car rien de rationnel, aucun critère à proprement touristique n’y apparaît (ainsi, ni la Haute-Garonne ni le Vaucluse – avec Avignon ! – ni Nice n’y sont, alors que Plan de Campagne, près de Marseille justement, s’y trouve !) : ce texte est un texte d’opportunité, de dérégulation ciblée… pis : de validation légale de comportements bien illégaux au détriment des salariés !

Mais ce texte est aussi très flou sur sa portée : son concernées les seules communes « d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Il laisse entendre que 400 sont potentiellement concernées, alors que ce chiffre pourrait bien monter à plus de 5 000 !

Le flou est d’autant plus grand que ce sera au préfet, après avis des élus locaux, et donc finalement aussi aux maires, qu’il reviendra de fixer ces zones et communes concernées.

De même, si le texte prévoit que le salarié travaillant le dimanche devra être volontaire, il précise aussi que c’est l’employeur qui décide d’ouvrir unilatéralement son commerce ! Ou encore, s’il est prévu que l’accord du salarié est annuel et reconductible tacitement et que le refus de travailler le dimanche ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement, que fera le salarié auquel son employeur proposera de travailler le dimanche ? Se sentira-t-il vraiment en condition de refuser ?

Enfin, il est écrit que l’employeur peut « de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel », ce qui signe la fin du repos dominical.

 Ø la dégradation sera aussi celle des conditions de vie des commerçants.

Qui peut croire que ce texte ne leur soit que favorable ? Déjà, reconnaissons-le, tenir un commerce, faire vivre un artisanat, ce n’est pas travailler que 35 ou même 40 heures. Bien des pans de la vie personnelle ou des loisirs sont consommés par l’activité. Car le commerçant vit déjà avec une clientèle dont le pouvoir d’achat souffre (ce qui réduit ses achats), une grande distribution agressive (c’est là qu’est la vraie concurrence, pas seulement de l’autre côté de la frontière !) et surtout de circuits de fournisseurs qui pèsent dramatiquement sur les prix (et donc sur l’attractivité réelle !) que peuvent pratiquer les commerçants.

Voilà pourquoi ce texte est une tromperie. Il dissimule l’essentiel : on veut faire croire qu’il suffira de permettre aux commerçants d’ouvrir plus pour qu’ils puissent gagner plus !

Mais est-on certain que les clients vont sortir plus pour acheter, et surtout qu’ils voudront, qu’ils pourront dépenser plus ?

Ne peut-on pas craindre que ceux qui vont vraiment profiter de ces nouvelles dispositions, ce sont déjà celles qui sont la concurrence majeure de nos petits commerçants, à savoir les enseignes de grande distribution ? Et si elles en tirent parti, qui va pâtir de ces ouvertures multipliées ? Leurs salariés, qui ne sauront, ne pourront pas refuser… ce que je disais précédemment.

Non, vraiment non, je ne peux pas voter pour ce texte !

Alors que le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA) demeure particulièrement insatisfaisant pour la collectivité départementale qui en a la charge, Bernard Derosier, Président du Conseil Général du Nord, Député du Nord, n'a pas souhaité s'associer à la mise en scène à Lille du Haut Commissaire aux solidarités actives à l'occasion du premier versement de cette allocation. 

La loi du 1^er décembre 2008 a confié la responsabilité du RSA aux Départements, en instituant un double financement Etat – Départements. 

234 millions d'euros, telle est l'évaluation de la nouvelle dépense à laquelle devra faire face le Département du Nord pour l'année 2009. Or la part des recettes correspondantes finançant le « RSA socle » et l'ex-Allocation Parent Isolé telles qu'elles ont été notifiées par l'Etat, s'élève à seulement 178 millions d'euros. 

Cette situation n'est pas acceptable car elle ne manquera pas de fragiliser un peu plus les finances départementales. Pour mémoire, l'Etat a une dette cumulée de 275 millions d'euros à l'égard du Département du Nord sur les exercices 2004 à 2008 au titre du transfert du RMI. 

Dans un courrier adressé au Premier Ministre et au Haut Commissaire le 12 juin dernier, Bernard Derosier réclame les justes compensations financières. 

A ce jour Bernard Derosier attend toujours une réponse.