Intervention de Laurent Fabius

Nous lançons une mobilisation contre ce que nous appelons une régression territoriale. Le PS est le parti qui a le plus d’élus, mais d’autres élus se reconnaissent dans notre combat.

1°) La régression financière et fiscale, où l’on redéfinit les règles du jeu avant d’avoir changé le fonctionnement

2°) Régression des services publics locaux. On n’a déjà observé la mobilisation à propos de la Poste, mais ce n’est rien à côté de ce qui va se produire, pour le transport, le logement, l’éducation ou le handicap.

La suppression de la clause de compétence générale empêchera les communes et   les départements d’intervenir dans le soutien au sport ou à la culture.

3°) Régression démocratique, le redécoupage et la création d’un Conseiller territorial à la place d’un des conseillers généraux et régionaux. En 2003, Nicolas Sarkozy estimait que le scrutin uninominal à un tour était « d’une brutalité sauvage » et de surcroît, pas de nature démocratique.

En supprimant le scrutin de liste, la parité sera menacée.

Le Conseil d’État consulté par le gouvernement sur ce sujet, a rendu son avis le 15 octobre en ces termes : « Le Conseil d’État invite le gouvernement à étudier des modalités alternatives de nature à respecter notamment : l’intelligibilité nécessaire à la sincérité des opérations électorales, la préservation d’une suffisante liberté de candidatures et l’égalité entre les candidats comme entre les électeurs ». Ce qui signifie en clair que ce mode de scrutin est contraire aux principes de la Constitution et ne permet pas l’égalité entre les candidatures.

Le gouvernement n’a pas proposé de mode de scrutin de remplacement à ce jour.

Nous réagissons en développant des propositions alternatives. Réformer la taxe professionnelle en préservant un lien avec les territoires. En matière de compétences une règle simple : aux communes la proximité ; aux départements, la solidarité et aux régions, l’avenir, la formation et la recherche. Le mode de scrutin que nous proposons est simple, celui de la proportionnelle avec une prime au candidat arrivé en tête.

Cette semaine il y a une réunion des présidents des conseillers généraux de gauche. Le Premier ministre s’exprimera au CNIT et demain lors du congrès de l’AMF, nous attendons que le gouvernement s’exprime. Le président de la république a lancé une invitation qui n’est qu’une convocation de substitution.

Les travaux du Sénat commenceront en fin de semaine. Les élus locaux ont pris de nombreuses initiatives pour exprimer à la population les menaces qui pèsent sur eux.   Si   le gouvernement ne veut rien entendre, il y aura une montée en gamme avec une série de possibilité pour contrer les mauvais coups.

Le gouvernement met en avant 2 faux arguments :

Cette réforme entraînerait des économies. Selon le ministère de l’Intérieur, cela représenterait 1%   des dépenses de fonctionnement des départements et des régions.

Elle permettrait une simplification, or on rajoute au mille-feuilles 3 niveaux (la métropole, pôle métropolitain et la commune nouvelle). Ces raisons sont des prétextes.

Un mouvement de fond est en train d’émerger. Nous ne sommes pas un syndicat d’élus, nous défendons le citoyen c’est pourquoi nous ne laisserons pas le président opérer cette régression.

Intervention d’Elisabeth Guigou

J’insiste sur le fait que le gouvernement organise la confusion, car les collectivités locales repoussent le vote de leur budget et diffèrent leurs investissements car il n’ont aucune visibilité sur leur budget.

La taxe professionnelle laisse un déficit pour l’Etat entre 4,5 et 5 milliards d’euros, ce qui signifie que ce sont les ménages qui seront mis à contribution.

On exonère les entreprises qui ont des chiffres d’affaires parfois importants. Les territoires seront privés de ressources supplémentaires, au détriment des citoyens.

Enfin à propos du grand Paris, nous avons un magnifique projet technocratique avec un grand métro automatique en boucle autour de Paris autour duquel tout doit s’organiser. On ne dit rien sur la question des lignes de métro engorgées, des problèmes de logement ou du coût exorbitant d’un tel projet.

La chine vient d’exécuter 9 Ouïghours de la province du Xinjiang dans un pays qui continue de pratiquer la peine de mort pour de délits d’opinion.   Si la France doit continuer à avoir des relations diplomatiques, économiques   et politiques avec la Chine, elles doivent avant tout aider à l’émergence d’une démocratie. Ce n’est donc pas le rôle d’un grand parti politique issu d’une démocratie comme la France de signer des accords et une convention avec le PC chinois, parti unique. C’est un très mauvais signal donné de renoncement à des principes anciens partagés par les partis républicains français, dans ce qui relève de la coopération et des discussions entre partis. Jusqu’à présent on s’abstenait d’entretenir des relatons politiques constantes et officielles avec de tels partis. Pour mémoire, le PS sollicité ainsi que l’Internationale socialiste à de multiples reprises n’a jamais signé d’accords avec le PC chinois. C’est pourquoi nous ne comprenons rien à des décisions comme celles de Xavier Bertrand et de l’UMP qui s’est mal illustré dans un choix incompréhensible qui ne met plus au centre de ses préoccupations, la question fondamentale des droits de l’Homme. Rappelons que la Chine a d’énormes progrès à faire sur le plan démocratique.

Le bilan de Nicolas Sarkozy

Si on s’en tient objectivement aux faits, ce bilan est catastrophique. La présidence de Nicolas Sarkozy a-t-elle amélioré la vie quotidienne des Français ? Vit-on mieux en France aujourd’hui ? Si on s’en tient aux sondages, 80 % des Français considèrent dans un sondage BVA que le bilan de Nicolas Sarkozy est jugé comme négatif, voire très négatif.

Le salaire médian en France est de 1594 euros, ce qui signifie que 50 % des Français gagnent

cette somme, voire moins. Dans la structure des dépenses, on est frappé de voir la dégradation des conditions d’existence des Français. Les économistes répartissent en 3 catégories les différentes dépenses :

•  les dépenses dites incompressibles (autour de 650 euros : le loyer, l’électricité, le crédit, orientées à la hausse en raison de l’inflation et des prix des matières premières).

•  les dépenses quasi-incompressibles (autour de 300 euros : santé, transports, alimentation.

•  l’argent disponible qui permet de se projeter en avant de se consacrer aux loisirs, lui, ne cesse de se réduire.

Les dépenses incompressibles croissent parce que les franchises médicales ont augmenté, parce qu’on paie le forfait hospitalier, parce qu’on va payer la taxe carbone ou parce que les loyers n’ont pas été endigués. Ce qui rend la vie plus difficile en France, est la baisse de la part du revenu disponible des Français.

Ces chiffres restituent une réalité partagée par des millions de Français, et explique pourquoi le mirage Nicolas Sarkozy ne fonctionne plus. On ne croit plus à cette forme de gouvernement de la gesticulation continue, à ce malaise. On a constamment l’impression que tout commence avec lui à «France année zéro», que tout commence maintenant   et que rien ne s’est passé avant. Il faudrait croire que depuis son élection, tout va aller mieux.

Prenons 3 exemples dans le bilan Sarkozy :

• L’emploi

- 600 000 chômeurs de plus selon le Pôle emploi.

- La loi TEPA sur les heures supplémentaires qui aura réussi le miracle en période de crise de rendre plus facile le fait de faire faire des heures supplémentaires aux salariés, plutôt que de favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi.

- L’instauration du travail du dimanche,

- Une souffrance au travail de plus en plus accrue qui a conduit à des séries de suicides, la France se situant à 12 000 suicides par an, 120 000 tentatives par an, ce qui est deux fois supérieur à la Grande-Bretagne. Il y a une absence de prise en charge de cette question, car on est dans le déni des raisons qui justifient de tels actes. Nous attendons de la part du gouvernement des mesures simples pour faire en sorte que les médecins du travail ne soient pas subordonnés aux employeurs, mais indépendants dans leurs missions. Il nous faut des mesures fortes de prévention.

En matière d’emploi, ce gouvernement a également supprimé 92 000 postes de fonctionnaires, parfois indispensables, dès lors qu’il faut prendre en charge les services publics.

• La sécurité

Depuis 3 ans, il y a 7000 postes de policiers et gendarmes quo ont été supprimés et pour l’année à venir 2744 personnes en charge de la sécurité, disparaîtront. La Police ne peut plus mailler le territoire et agir en amont des délits. La Police de proximité a été remplacée par une Police répressive. Depuis 2002, les attaques faites aux personnes, les atteintes à l’intégrité physique des individus, ont augmenté de 16,4 %, marquant l’échec complet de la politique de sécurité de ce gouvernement, qui avait pourtant fait de ce sujet, le principal thème de sa campagne électorale.

• La question de la santé

Cette question arrive souvent en tête des préoccupations de nos concitoyens.

On constate que l’hôpital public est en crise car l’objectif affiché du gouvernement est de transformer ce grand service public en entreprise. Madame Bachelot n’a que des objectifs comptables, de rendement et de performance, qui déterminent la réduction des personnels dans les hôpitaux. Les déficits cumulés des hôpitaux publics se situent à seulement 800 millions d’euros, comparé à l’argent mis sur les banques et au refus de taxer ce même secteur, cela justifie pour le gouvernement la suppression de 20 000 postes de personnels soignants ou administratifs, ce qui constitue un des plus importants plan social de notre pays. Comble du cynisme, ce gouvernement a décidé de taxer les indemnités des accidentés du travail. Quand on a subi un préjudice, - et pour récupérer 160 millions d’euros -, ce gouvernement a décidé de fiscaliser les accidentés, mais refuse de taxer de 10 % les bonus des banques ou de remettre en cause le bouclier fiscal. C’est une mesure à la fois injuste et immorale. Les bénéficiaires de la CMU n’ont plus l’occasion de pouvoir consulter librement un médecin. Rien n’est fait pour juguler les dépassements d’honoraires.

Cette présidence se caractérise par le mensonge et la manipulation, jusque dans ses plus ultimes détails. Même dans ses voyages à Berlin, le président de la République semble réécrire l’histoire. Ce qui est frappant, c’est que lors de son élection Nicolas Sarkozy avait soulevé une espérance de la part de ceux qui l’avaient élu, avec pour mot d’ordre le changement et le progrès. Il n’y a pas de progrès mais une récession économique, une restauration de la rente plutôt que du salaire, de la réussite par les réseaux plutôt que par le mérite, une restauration de l’impunité, plutôt que de la responsabilité, marque d’un pays en régression, tant sur le plan éthique que démocratique.

Cela justifie de notre part une réaction particulièrement forte. Il y a une asphyxie de tous les contre-pouvoirs sociaux, économiques, harassés par une politique d’absence de dialogue social et une politique du rapport de force permanent qui rend difficile le travail des partenaires sociaux, car l’épreuve de force a systématiquement un coût pour les salariés. Le gouvernement construit un rapport de force permanent avec les salariés. Affaiblissement aussi des contre-pouvoirs médiatiques, par oligarques interposés, avec une stratégie qui consiste à nouer des réseaux d’amitié parmi les propriétaires des entreprises de communication et de faire subir des pressions aux journalistes. Frédéric Lefèbvre agit sur ordre tel le Tatayet de l’Elysée, personnage d’un ventriloque connu naguère qui tape sur les journalistes récalcitrants. Enfin le contre-pouvoir judiciaire : nous sommes attachés à une justice indépendante qui ne soit pas celle d’un côté pour les puissants, les célèbres ou les fameux, et de l’autre une, pitoyable pour ceux qui ne bénéficient pas de réseaux. La suppression du juge d’instruction interroge car nous avons besoin d’un juge indépendant dans des affaires sensibles. Jacques Chirac n’aurait sans doute jamais été renvoyé en correctionnelle s’il n’y avait pas eu de juge indépendant.

Il n’a pas non plus de contre-pouvoir politique quand on fait revoter le Parlement dès que le résultat n’est pas conforme aux vœux du gouvernement, ce qui est le cas pour un amendement sur la taxation des banques. Jean-François Copé finit toujours couché devant le président de la République. Il y a des chances pour que le débat sur la réforme territoriale montre la même chose, avec une stratégie d’asphyxie des collectivités territoriales qui se voient privées des ressources de la taxe professionnelle dont la compensation n’est garantie que jusqu’en 2010. Le changement du mode de scrutin, uninominal à un tour, des conseillers territoriaux n’est qu’une importation du modèle britannique, jadis tant décrié par Nicolas Sarkozy comme étant anti-démocratique et brutal. Ce système lui laisse simplement la possibilité de reconquérir des exécutifs locaux perdus.

Le dilemme consiste souvent en politique à creuser les déficits en appauvrissant les générations à venir, ou à l’inverse de faire porter le fardeau des dépenses à ceux qui vivent pour ne pas hypothéquer l’avenir. Nicolas Sarkozy ne choisit ni l’un ni l’autre, il appauvrit les vivants et ruine les générations futures.   C’est pourquoi nous devons mener une politique résolue face à tant de régressions incalculables de la part de ce gouvernement.

Après Auch, Angoulême, Cachan et Grenoble, 5e étape du Tour de France du projet à Tourcoing, jeudi 5 novembre à 18h00.

A chaque étape de son Tour de France, Martine Aubry a souhaité ouvrir largement la rencontre à des citoyens de tous horizons et de toutes tendances politiques, souhaitant simplement échanger en toute liberté sur leurs attentes et leurs souhaits.

Vous n’êtes pas un militant socialiste et vous souhaiteriez participer ? Militants, vous aimeriez faire parvenir une invitation à une personne de votre entourage  ?

Faites-vous connaître auprès de Rachid Lounici (rachid.lounici@nordnet.fr) ou Frédéric Chéreau (frederic.chereau@nordnet.fr). Chaque personne pressentie sera contactée et écoutée personnellement.

N’hésitez pas à relayer la page Facebook de l’évènement.

Accès possible en métro (ligne 2) ou en tram (ligne T), arrêt Tourcoing centre.

Voir le plan d’accès

La politique du gouvernement mêle l’échec à la honte. L’échec sur le terrain économique et social avec un chômage qui n’en finit plus de grimper. La honte avec le lancement d’un soi-disant débat sur l’identité nationale, voué uniquement à hystériser la question de l’immigration à quelques mois des élections régionales.

Aujourd’hui, la droite est faible électoralement dans le pays, mais elle est forte au premier tour d’une élection parce qu’elle est unifiée très largement.

Face à cela, les Français ont besoin d’une gauche rassemblée.

Le Parti socialiste tend la main à toutes les organisations de la gauche qui agit. Les Français nous regardent. Ils savent que nous partageons l’essentiel, la volonté d’un projet de société permettant à la fois l’alternance politique et l’alternative à un capitalisme financier qui conduit notre modèle social et notre planète dans l’impasse. Ils attendent que nous unissions nos forces pour porter ensemble ce projet contre la droite.

Le débat démocratique, projet contre projet, doit avoir lieu entre la gauche et la droite à l’occasion des élections régionales. Le pire serait que, dans ces élections, la gauche subisse des pertes en raison de ses divisions et de son émiettement.

Ces dernières années, partout dans les régions, les Socialistes, les Ecologistes, les Communistes, les Radicaux et les Citoyens, ont appartenu aux mêmes équipes. Ils ont un bilan et peuvent se retrouver sur des propositions communes autour de la question économique, sociale et écologique. À ce titre, le rassemblement de la gauche dès le 1er tour est naturel et constitue la condition première d’une dynamique de victoire.

Toutes les organisations politiques sont libres de déterminer leur stratégie. Mais le Parti socialiste et ses présidents de régions, animateurs pendant cinq ans du rassemblement et de l’action, sont disponibles pour dialoguer avec tous leurs partenaires et construire ainsi la dynamique politique qui permettra de gagner, à la fois pour protéger nos concitoyens et préparer l’avenir.

Claude Bartolone,
Secrétaire national aux relations extérieures