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Le blog de JEROME Dehaynin

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Réactions et informations sur l'actualité politique de la ville de Wasquehal, du canton, du département et de la région ainsi que de la politique nationale


Rachida Dati rappelée à l'ordre par le CSM

Publié par jérôme dehaynin sur 27 Novembre 2008, 21:23pm

Catégories : #France

Rachida Dati a été sévérement critiqué par le Conseil Supérieur de la Magistrature pour "sa mise en cause précipitée" des magistrats suite au suicide d'un mineur de 16 ans en prison à Metz le 6 octobre dernier

 

Elle avait ordonné une enquête interne par l'Inspection Générale des Services Judiciaires qui avait interrogé les magistrats mis en cause en pleine nuit du 8 octobre. Ce qui avait provoqué l'ire des syndicats estimant que les juges servaient de "bouc émissaire".

 

Les syndicats ont salué ce "rappel à l'ordre" qui est rarissime.

Le CSM, après une série d'auditions mais sans entendre l'Inspecteur Ride (qui avait mené l'enquête) malgré 2 convocations mais qui n'a pas été autorisé a répondre à ces invitations par la Chancellerie, a donné ses conclusions dans un document de 2 pages. S'il considère que "la loi a été parfaitement respectée" par les magistrats de Sarreguemines et qu'"aucun reproche" ne peut leur être adressé, il critique très vivement l'attitude de la Chancellerie et particulièrement de la ministre: "S'il appartient au garde des Sceaux d'ordonner une mesure d'inspection, celle-ci doit être décidée et conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle", ainsi le "caractère dramatique du suicide d'un mineur en prison" ne peut "justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l'institution judiciaire". Le CSM "réaffirme la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats (...) pour assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie essentielle des citoyens".

 

Et toc!

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