Alors que le Président de la République a décliné l’invitation des Maires de France, c’est avec surprise que tous les Maires et Elus locaux de France ont pu constater qu’il a trouvé la disponibilité d’assister au match de foot France-Irlande d’hier soir.

Il était donc bien en France, à Paris, au moment où se déroule encore leur Congrès annuel !

Cette dérobade est pourtant contraire à ses déclarations lors du Congrès des Maires en 2008 :  “Je n’imagine pas qu’un Président puisse s’exonérer d’entendre ce qu’ont à lui dire les Maires ”.

Force est de constater qu’en 2009, il s’en exonère.

Cette attitude montre le peu de considération porté aux Maires de France ainsi qu’à l’ensemble des élus locaux qui se sont déplacés en nombre.

Un tel comportement ne peut conduire qu’à refuser la convocation de l’après-congrès au Palais de l’Elysée faite à quelques Maires triés sur le volet.

André Laignel,
Secrétaire général de l’Association des Maires de France
Secrétaire national du Parti socialiste à l’aménagement du territoire

M. le président. La parole est à M. Laurent Fabius, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Laurent Fabius. Monsieur le Premier ministre, je voudrais, si vous le voulez bien, revenir sur le sujet ô combien compliqué de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez décidé de supprimer la taxe professionnelle au 1^er janvier de l’année prochaine, ce qui signifie que les entreprises auront, selon les chiffres officiels, à peu près 22 milliards d’euros en moins à payer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mais comment seront compensés ces 22 milliards ? Toute la question est là.

M. Richard Mallié. Où sont les tracts ?

M. Laurent Fabius. Vous proposez qu’une partie de ces milliards soit compensée par les entreprises elles-mêmes. Mais il reste, pour l’année prochaine, près de 12 milliards à trouver, et, pour les autres années, près de 6 milliards. Du coup, la question se pose, et c’est le mystère de la taxe professionnelle : qui va payer tous ces milliards ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La réponse est simple, mes chers collègues. Vous nous dites que ce seront des dotations budgétaires, mais les dotations budgétaires, il faut qu’elles soient financées, c’est l’impôt sur les ménages. Vous nous dites que ce sera le déficit budgétaire, mais le déficit budgétaire, il faut le rembourser, c’est l’impôt sur les ménages. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Vous nous dites que ce sera l’imposition des collectivités locales, mais les collectivités locales, c’est l’impôt sur les ménages. (Mêmes mouvements.)

M. le président. Monsieur Fabius, une petite seconde.

Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter la question. Le chronomètre est arrêté, je le ferai repartir quand vous serez calmés. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur Fabius, je vous en prie, poursuivez.

M. Laurent Fabius. Ce que je voulais dire, en une minute trente, c’est que l’usine à gaz de la taxe professionnelle, cela consiste simplement à taxer moins les entreprises et à créer un nouvel impôt sur les ménages. C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous n’acceptons pas vos propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Huées sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent vivement.)

M. Noël Mamère. Bande de godillots !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Laurent Fabius, la vérité, c’est qu’hier vous avez tenté d’instrumentaliser l’association des maires de France et que vous avez échoué. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Pourquoi ? Parce que vous avez menti. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez menti aux maires en leur faisant croire que la taxe professionnelle ne serait pas compensée ou qu’elle le serait par des dotations budgétaires.

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est vrai !

M. François Fillon, Premier ministre. J’ai démontré hier que la taxe professionnelle serait remplacée intégralement par des transferts de fiscalité…

Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C’est faux !

M. François Fillon, Premier ministre. …et par la création de deux nouvelles taxes sur les entreprises, une taxe basée sur le foncier des entreprises et une taxe sur la valeur ajoutée, qui nous permettra d’ailleurs de mettre en application une péréquation dont vous parlez depuis très longtemps mais que vous n’avez jamais réussi à mettre en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous avez menti en faisant croire aux maires qu’il n’y aurait plus de lien entre les entreprises et les territoires, alors même que, grâce à l’Assemblée nationale et aux travaux du Sénat aujourd’hui, le lien entre les entreprises et la fiscalité des territoires a été préservé et sera même, s’agissant du bloc communal, plus important qu’il ne l’est actuellement. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Vous avez menti…

M. Patrick Lemasle. C’est vous qui mentez !

M. François Fillon, Premier ministre. …en faisant croire aux Français que la suppression de la taxe professionnelle se ferait au détriment des ménages. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

J’ai démontré hier qu’il n’en était rien, sauf dans les collectivités qui n’arrivent pas à contenir leurs dépenses (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC) et je n’ai pas noté qu’il fallait que nous supprimions la taxe professionnelle pour que, dans beaucoup de collectivités que vous gérez, les impôts augmentent d’une manière tout à fait inconsidérée dans les périodes que nous rencontrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Enfin, vous avez menti aux maires en leur faisant croire que, demain, du fait de la loi sur l’organisation du territoire, les régions et les départements ne pourraient plus financer leurs projets.

M. Henri Jibrayel. Bref, tout va très bien !

M. François Fillon, Premier ministre. Ce n’est pas parce que nous allons clarifier les compétences, que nous allons rendre plus lisibles les financements de ces collectivités, que les communes ne seront plus aidées.

Mais on ne peut pas, monsieur Fabius, brandir en permanence le principe de l’autonomie des collectivités locales et en même temps accepter que les maires soient, comme aujourd’hui, souvent contraints de passer sous les fourches caudines de contrats contraires à la liberté des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Lemasle. Démago !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Fabius, Pierre Mendès France disait : « Il faut affronter la réalité, il faut dire la vérité et il faut agir en sincérité. » J’aimerais que le parti socialiste s’inspire des propositions de Pierre Mendès France. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Alain Rousset. Monsieur le président, madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, j’entendais, à l’instant, M. Woerth parler de dialogue constructif. Or je note que, depuis de longs mois, les collectivités locales sont mises en cause, quelle que soit d’ailleurs leur sensibilité. Je tiens à rassurer mon collègue sur l’augmentation de la fiscalité des régions : entre 2003 et 2009, cette augmentation a été de 3 euros par habitant et par an (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Bernard Deflesselles. Quel rigolo !

M. Alain Rousset. Elle a été de 7,9 euros pour les départements et de 8,6 euros pour les communes.

Ce qui est grave, me semble-t-il, dans ce que nous vivons, c’est justement l’absence de débat, la mise en cause de la décentralisation, alors qu’elle a apporté, quelle que soit la sensibilité des élus locaux, un plus pour les lycées, les transports, les collèges, les crèches… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) A aucun moment, la décentralisation n’a été un recul ! Mais nous avons trouvé les services publics dans un état pitoyable et il a fallu faire un effort, quelle que soit notre sensibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François de Rugy. Très bien !

M. Bernard Deflesselles. Bien sûr… !

M. Alain Rousset. J’en veux aujourd’hui à ce discours, tenu évidemment à la veille des élections, qui d’un côté nous accuse d’augmenter la fiscalité et de recruter et, de l’autre, nous contraint, à la demande – agréable d’une certaine manière – de la ministre de la recherche, à apporter autant d’argent que l’État pour la réhabilitation du campus et, par la voix du ministre des transports, à consacrer autant d’argent que l’État aux transports ferrés, alors que tout notre système est aujourd’hui mis à mal !

Si les collectivités locales n’étaient pas là, mesdames, messieurs les ministres, ce seraient toute une partie des services publics et le plan de relance qui seraient ruinés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

La France a eu fort à faire pour se dégager de la gangue jacobine ! Pourquoi, mesdames et messieurs du Gouvernement, la replongez-vous dans cette sinistre centralisation qui est un recul démocratique pour notre pays ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur le président Rousset, je voudrais revenir sur certains de vos commentaires.

Nous souhaitons, bien sûr, la poursuite du dialogue et nous voulons, bien sûr, la concertation, le travail en commun ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Emmanuelli. Ce n’est pas ce qu’on a vu !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. D’ailleurs, lorsqu’une entreprise – Ford Aquitaine pour ne pas la nommer – a rencontré des difficultés, nous nous sommes réunis avec Hubert Falco, avec le maire de Bordeaux et avec vous-même, autour de l’entreprise pour voir comment sauver l’emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela, c’est du travail de concertation ! C’est du travail que nous avons effectué ensemble et dont nous pouvons, ensemble, être fiers !

M. Michel Herbillon. Voilà un rappel utile !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. Concernant la taxe professionnelle, qui est un des dossiers sur lesquels nous travaillons, et la réforme des collectivités territoriales, nous avons, là aussi, engagé un travail de concertation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons continuer. S’agissant de la taxe professionnelle, le travail commence au Sénat sous l’autorité de Brice Hortefeux. Nous ne cesserons pas d’avoir ce dialogue avec toutes les collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout le monde doit y gagner, parce qu’il faut que notre pays y gagne ! Notre économie doit mieux s’en sortir. Nous devons restaurer la capacité de la France à créer des emplois. Pour y parvenir, nous faisons, de toute évidence, le pari de la croissance. Nous faisons le pari de la valeur ajoutée sur le territoire. C’est bien avec ce seul objectif que nous allons poursuivre le débat avec l’Association des régions de France, l’Association des départements de France et l’Association des maires de France. Nous serons nombreux – le Premier ministre en tête –, cet après-midi, et beaucoup d’entre nous, demain, pour expliquer très précisément au Congrès des maires de France de quelle manière nous allons avancer ensemble pour le progrès du pays ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et du groupe NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le ministre de l’intérieur, dans tout le pays, les élus sont inquiets. Je fais partie de ceux qui ont travaillé, à la commission des finances, sur la taxe professionnelle.

M. François Sauvadet. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Balligand. Il ne serait pas sérieux de prétendre que l’on n’a pas essayé de trouver des solutions. Mais il ne faut pas mentir, même quand on est sur les bancs du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.– Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Grosdidier. C’est vous qui intoxiquez !

M. Jean-Pierre Balligand. Vous, les membres du Gouvernement, comme Mme Parisot pour le MEDEF, vous ne cessez de dire, dans les dépêches de cet après-midi, qu’il y a un « malentendu » dans la compréhension de la réforme de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale.

Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. À cause de vous !

M. Jean-Pierre Balligand. Mais ce n’est pas vrai ! Les élus, quelle que soit leur tendance, sont attachés à trois choses : un, l’existence d’un lien fiscal entre la création d’entreprises et leur territoire (« Le lien est là ! » sur les bancs du groupe UMP) ; deux, le moins de compensation possible de la part de l’État car s’il y a dotations, il y aura bien évidemment chaque année discussion sur la réactualisation de leur montant (applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR) ; trois, ils ne veulent pas que ce soit les impôts ménages qui permettent l’équilibre de leur budget ! (Mêmes mouvements.) Ce que je dis est vrai pour la commune, pour l’intercommunalité, pour le département et la région.

Vous n’avez pas le droit de mentir ! Or depuis quelques jours, vous ne faites que cela parce que vous prenez les élus locaux pour des imbéciles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.– Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous devez faire l’effort de discuter avec les associations d’élus, notamment sur la mise en œuvre de l’article 2 de la loi de finances ! (Les députés du groupe SRC et plusieurs députés du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Monsieur Jean-Pierre Balligand, j’ai beaucoup de respect pour vous, pour Marc Laffineur, pour Gilles Carrez…

M. Christian Bataille. Il serait temps !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. …et pour un certain nombre d’autres députés qui, avec moi et mes équipes, ont travaillé pendant près de huit mois pour parvenir à un produit (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) : la réforme en profondeur d’une taxe professionnelle dont nous avons été nombreux à estimer qu’elle n’était pas bien calibrée et certainement pas propice à l’investissement ou à l’emploi dans notre pays. Nous en sommes d’accord. Sur vos suggestions, sur celles de Gilles Carrez et de Marc Laffineur, nous avons largement fait évoluer le texte. Il est vrai que nous n’avons pas donné suite à toutes les suggestions, parce c’est le projet du Gouvernement et qu’il arrive maintenant devant le Sénat.

Cela étant, monsieur Balligand, j’éprouve infiniment d’estime à votre égard, je reconnais le mérite de votre travail, et j’ai pour vous trop de respect pour vous laisser dire que nous avons menti. Nous n’avons pas menti. (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous avions promis la concertation, et nous avons tenu notre promesse. Nous avions promis le transfert de fiscalité au bénéfice de toutes les collectivités territoriales, un peu par la compensation et beaucoup par le transfert d’impôts, pour que toutes y retrouvent leur compte ; nous n’avons pas menti en disant qu’il n’y avait pas besoin de transférer sur les ménages la fiscalité allégée sur les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Bataille. Ce n’est pas vrai !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie. En effet, l’imposition sur les ménages peut parfaitement rester en l’état. Vous savez très bien que le manque à gagner pour les collectivités, qui correspond à ce que gagne les entreprises à cette réforme, est compensé par du transfert de fiscalité et par de la compensation en 2010, en 2011 et plus tard. Nous n’avons donc pas menti. Et nous servirons le pays en réformant ! (De nombreux députés des groupes UMP et Nouveau Centre se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à M. François Hollande, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. François Hollande. Hier, s’est tenue une réunion de plusieurs milliers de conseillers généraux…

M. Lucien Degauchy. Socialistes ! (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Monsieur Degauchy, asseyez-vous !

M. François Hollande. …et, aujourd’hui, se rassemblent les maires de France de toutes les sensibilités. En définitive, ces élus expriment une double inquiétude, non pas pour eux-mêmes, non pas pour leur mandat, non pas pour les collectivités dont ils ont la charge (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais pour les citoyens et les territoires dont ils ont la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La première inquiétude, partagée bien au-delà de ces groupes, tient à la réforme de la taxe professionnelle, car celle-ci va amputer – chacun, ici, le sait – une partie des recettes des collectivités, car elle va réduire – chacun, ici, le sait – l’autonomie fiscale des collectivités, ce qui conduira nombre de communes et de départements à faire le choix soit de réduire les interventions soit d’augmenter les prélèvements, bref le choix de faire moins ou de faire payer plus.

La seconde inquiétude tient à la limitation des compétences des départements et des régions, qui va conduire à ne plus subventionner ni le sport ni la culture dans notre pays et à ne plus aider les communes de France, comme nous le faisons dans les départements et les régions.

Cette double inquiétude procède d’une double erreur…

M. Daniel Mach. Zéro !

M. François Hollande. …qui a consisté à commencer à réformer la fiscalité locale avant de réforme les compétences des collectivités territoriales. La seconde erreur est une erreur de méthode et de conception qui a consisté à imposer plutôt qu’à choisir la concertation. Alors, je le demande, il n’est pas trop tard : si l’on veut vraiment faire une réforme, faisons une concertation, mais reconnaissons que, lorsque le Président de la République ne vient pas au Congrès des maires, il y a un problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En écoutant les orateurs socialistes il y a quelques minutes alors que j’étais au Sénat, et en écoutant depuis le début de cette séance de questions d’actualité les orateurs de votre groupe, monsieur Hollande, j’observe une chose, et une chose simple : la critique, toujours la critique, encore la critique ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. — Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Pas l’amorce d’une solution, pas l’esquisse d’une proposition, pas la volonté d’une réflexion !

La vérité, c’est que, oui, monsieur Hollande, nous avons engagé la concertation : j’ai reçu l’Association des régions de France, j’ai reçu l’Association des départements de France, j’ai reçu l’Association des maires de France, j’ai reçu l’Association des maires de grandes villes, qui est d’ailleurs plutôt favorable aux projets du Gouvernement. Je vous le dis : le statu quo n’est pas possible, cela ne peut pas continuer ! On ne peut pas faire comme si l’empilement des structures, la confusion des responsabilités et l’enchevêtrement des compétences étaient une fatalité ! Il n’est pas possible de se résigner à faire peser sur l’économie nationale, et donc sur l’emploi, un impôt qui pénalise les investissements et que votre chef de file avait effectivement qualifié d’« impôt imbécile ». Il n’est pas possible de laisser filer le nombre d’emplois publics dans les collectivités locales, qui en ont créé 36 000 en 2007 alors qu’il n’y avait pas de transferts de compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous le dis donc, monsieur Hollande ; n’essayez pas d’inquiéter inutilement les maires. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Écoutez la réponse du ministre !

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur. Le Président de la République l’a dit clairement, il l’a dit sans ambiguïté et je vous le confirme : les conseils généraux pourront toujours aider les collectivités rurales, auxquelles vous êtes attachés, comme moi, mais pas vous plus que moi. Les présidents de conseils généraux pourront toujours s’adresser aux maires des communes rurales en les aidant à réaliser les investissements d’intérêt public.

Cela sera dans le texte. Si vous ne l’avez pas vu, c’est que vous ne l’avez pas lu. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. — Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)