Situation dans les prisons : Question d'Actualité à l'AN

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Serge Janquin. Madame la garde des sceaux, la crise de l’administration pénitentiaire semble s’apaiser, et c’est tant mieux. Je ne crois cependant pas à l’efficacité des mesures supplémentaires annoncées : la surpopulation carcérale a atteint en sept ans un niveau sans précédent, et les suicides de gardiens comme de prévenus et de détenus témoignent de cet état d’indignité.

Mardi dernier, vous avez répondu à une question bénigne d’un député de la majorité par un hommage mérité mais sans frais aux personnels, à qui vous aviez cependant envoyé les CRS ; surtout, vous avez tenu des propos inexacts et agressifs envers l’opposition. Sous le gouvernement Jospin, la population carcérale a diminué de 8 000, suite à la diminution de la détention provisoire.

M. Pierre Lang. C’était du laxisme !

M. Serge Janquin. Six réhabilitations lourdes et six constructions ont été programmées. S’il existait un délit de mensonge devant la représentation nationale, vous risqueriez la comparution immédiate : fâcheux pour une garde des sceaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations de l’Union pour un mouvement populaire.)

Le lendemain, vous avez choisi le même registre pour répondre à Mme Robin-Rodrigo : la récidive est constituée. Alors qu’une question de cette gravité nécessite une volonté partagée dans l’intérêt national, vous en avez fait une question partisane.

Quand, simplement, prendrez-vous en compte les règles européennes ? Quand la loi pénitentiaire, votée le 13 mars au Sénat, heureusement amendée par Robert Badinter entre autres, viendra-t-elle en discussion ici ? Alors que le Gouvernement avait décrété l’urgence, pourquoi l’a-t-il retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée – ce qui ne vous empêche pas de la vendre comme si elle était déjà votée ?

Il y a eu, sous la V^e République, de grands ministres de la justice, et notamment des femmes – par rejet de l’esprit partisan, je ne citerai que Mme Veil. Elles ont montré compétence, sérieux, travail, dignité, respect de la représentation nationale. À ce jour, s’il s’agit de votre bilan, vous faites au contraire preuve d’inconséquence et d’humeur, comme en témoigne la valse de vos collaborateurs au ministère ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Je déplore les attaques personnelles et les caricatures systématiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La grandeur de tel ou tel ministre m’ayant précédé ne me concerne pas. Je vous signale seulement pour votre gouverne, monsieur le député, que Mme Veil n’a jamais été garde des sceaux. (Mêmes mouvements.)

Mais venons-en aux faits. La surpopulation existe depuis bien avant mai 2007. Face à ce problème, on peut choisir le courage ou la facilité. Le courage consiste à lancer des programmes de construction de prisons. Et qui les a lancés ? Albin Chalandon, Édouard Balladur, Jean-Pierre Raffarin, François Fillon. Il faut avoir le courage de construire des places de prison supplémentaires, ce qui est plus difficile que de les inaugurer… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany. Parole d’experte !

Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Vous dites que la surpopulation carcérale a diminué sous le gouvernement Jospin : sans doute, mais la délinquance a, elle, explosé ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il est facile de ne pas interpeller, de ne pas condamner et de laisser impunie la délinquance (Mêmes mouvements), mais c’est une attitude scandaleuse, qui n’est pas dans l’intérêt de la sécurité des Français.

Vous évoquez la détention provisoire et les libertés individuelles : parlons-en ! Sous le gouvernement Jospin, 46 % des personnes incarcérées étaient en détention provisoire. Nous avons réduit cette proportion de moitié, puisque nous sommes à moins de 20 % aujourd’hui. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà la réalité. Ce n’est ni de la caricature ni de la polémique, mais un constat qui vous fait probablement mal. Ne comptez pourtant pas sur nous pour nous excuser d’améliorer les conditions de détention ! (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe UMP. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)