Reconnaissance des diplômes universitaires entre France et Vatican

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Christian Bataille. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères, qui a signé, le 18 décembre dernier, un accord avec monseigneur Mamberti, représentant du Saint-Siège. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet accord confère aux établissements catholiques d’enseignement supérieur et au Vatican l'autorité pour délivrer grades et diplômes, non seulement dans le domaine religieux, mais pour l'ensemble des diplômes publics. Votre signature, monsieur le ministre, remet en cause une loi datant de 1880, remontant donc aux fondements de la République, et confiant à l'État le droit exclusif de décerner les grades universitaires. Cette loi dispose en effet que les diplômes d'enseignement supérieur peuvent être préparés dans des établissements publics ou privés, en vertu de la liberté de l'enseignement, mais qu’ils ne peuvent être délivrés que par l'État. Or, le 16 avril dernier, vous avez publié par décret l’accord international que vous avez signé, sans y avoir été habilité par la loi et, donc, sans avoir consulté le Parlement.

M. Jean-Pierre Brard. En effet !

M. Christian Bataille. Ma première question porte sur la forme : entendez-vous revenir à une consultation normale du Parlement ?

Ma deuxième question porte sur le fond : pourquoi votre Gouvernement remet-il en cause, en toute occasion, la laïcité de notre République ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Est-ce pour vous conformer au modèle libéral ? Est-ce pour saper l'autorité de l'université républicaine en incluant dans le décret, de façon inacceptable, tous les diplômes publics ? Ou bien s'agit-il plus simplement de l'acharnement de certains pouvoirs, alors que les lois laïques restent plus que jamais un principe fondateur de la concorde républicaine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Roland Muzeau. Monseigneur Barbarin !

chargé des affaires européennes. Je tiens à vous rassurer, monsieur le député, il n’y a qu’un pouvoir en France, le pouvoir républicain, et qu’un principe, celui de laïcité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Engagé il y a une dizaine d’années, le processus de Bologne vise à faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes entre un certain nombre d’États et la France. Dans le cadre de ce processus, des accords ont été signés avec l’Espagne ou le Portugal, par exemple.

M. Jean-Pierre Brard. Le Vatican n’est pas membre de l’Union européenne, que je sache !

M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État. C’est dans ce cadre que s’inscrit la signature de l’accord de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur entre le Saint-Siège et la France.

Valérie Pécresse et moi-même tenons à vous rassurer, monsieur le député : l’État garde le monopole de la collation des grades et des diplômes en France.

M. Christian Bataille. Comment expliquez-vous alors ce décret ?

M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État. Il n’est nullement question de remettre en cause ce monopole, pas plus qu’il n’est question de remettre en cause le principe de laïcité.

Au-delà de ce processus, nous visons à faciliter et à simplifier la reconnaissance mutuelle des diplômes en Europe.

M. Jean-Pierre Brard. En latin ! (Sourires.)

M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État. Dans les années à venir, nous souhaitons, avec Valérie Pécresse, favoriser la circulation des universitaires et des étudiants au sein de l’Europe en facilitant les échanges et en ne les limitant pas un nombre restreint d’étudiants. Cet objectif est au cœur du programme européen de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Nous souhaitons que la moitié d’une classe d’âge en France puisse poursuivre une scolarité et des études en Europe.

M. Christian Bataille. Vous ne répondez pas à la question !

M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État. Cela passe par des réformes matérielles, par des bourses plus généreuses, mais aussi par la reconnaissance simplifiée des diplômes entre pays européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)