Prix du gaz : Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

La loi prévoit que les tarifs réglementés du gaz naturel évoluent à la hausse comme à la baisse chaque trimestre, en fonction du prix du pétrole, du cours du dollar, ainsi que des coûts d’acheminement, de stockage et de commercialisation. Compte tenu de ces éléments, le prix du gaz devrait baisser au 1^er juillet. Or il semble que cela ne soit pas dans les intentions du Gouvernement. Déjà, en avril, vous aviez attendu la fin de l’hiver pour baisser de 11,3 % les tarifs réglementés, alors que vous n’aviez pas hésité à les augmenter de 15,2 % dès juillet 2008.

Dans le même temps, le groupe énergétique a enregistré en 2008 un bénéfice net de 6,5 milliards d’euros et a servi à son président directeur général une rémunération de 3,2 millions d’euros – en augmentation de 15 % – et à son vice-président, M. Cirelli, une augmentation de 180 %, faisant passer sa rémunération de 460 000 euros à 1,3 million d’euros.

Madame la ministre, au moment où le Gouvernement refuse, pour la troisième année consécutive, de donner un coup de pouce au SMIC, se contentant de la hausse mécanique de 1,25 %, soit 13,47 euros par mois,…

M. François Grosdidier. C’est facile de demander un coup de pouce, quand ce n’est pas vous qui payez !

Mme Chantal Robin-Rodrigo. …au moment où le chômage ne cesse d’augmenter, au moment où l’on compte de plus en plus de familles surendettées, et alors que le Président de la République a déclaré, lors du congrès de Versailles, que « pour atteindre l’égalité, il faut savoir donner plus à ceux qui ont moins », allez-vous donner un peu plus de pouvoir d’achat à nos concitoyens en répercutant, conformément à vos engagements, la baisse du prix du pétrole dès juillet sur la facture de gaz des Français ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Madame la députée, vous n’ignorez pas que le système français de régulation a permis de ne pas répercuter sur le consommateur l’explosion des prix du pétrole qui s’est produite il y a douze et seize mois. Vous n’ignorez pas non plus que les prix du gaz ont baissé en avril de 11,3 %, malgré un doublement du prix du pétrole lors des six derniers mois. Ce système doit donc être maintenu.

Par ailleurs, vous savez que nous avons mis en place en France un prix social du gaz – ce que vous n’aviez pas fait – et qu’il n’est pas prévu de modification ou de majoration des prix du gaz. Enfin, vous savez qu’alors qu’il s’agit d’un produit presque intégralement importé, le prix du gaz en France est inférieur de 10 % à celui des pays voisins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)