Ouverture des commerces le dimanche : Questions d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Marc Ayrault. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Mesdames, messieurs les députés de la majorité (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC), beaucoup d’entre vous ont partagé notre combat contre le travail le dimanche. Cette opposition avait conduit au retrait du texte. Or on nous en présente aujourd’hui une nouvelle version, que le Gouvernement prétend a minima. Le travail dominical serait ainsi autorisé dans quelques zones seulement, sur la base du volontariat et de compensations salariales.

Eh bien, c’est faux ! La proposition de loi institue une généralisation totale du travail dominical (Protestations sur les bancs du groupe UMP)…

M. Dominique Dord. C’est faux !

M. Jean-Marc Ayrault. …dans toutes les communes touristiques, soit plus de 6 000 communes, parmi lesquelles figurent les plus importantes de France. Cela englobe toutes les grandes agglomérations : Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg, et même Vitré.

Dans toutes ces villes, l’ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n’y aura, pour eux, ni volontariat, ni salaire double, ni repos compensateurs. Ce sera une obligation et, en cas de refus, le salarié sera passible d’un licenciement.

Mesdames, messieurs les députés de la majorité, ce texte est, hélas ! une escroquerie sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Huit jours après avoir défendu, devant le Congrès, le modèle social français, le Président de la République porte atteinte à l’un de ses piliers : le repos dominical. J’ai personnellement écrit à chacun d’entre vous : ne laissez pas passer une loi pire que celle que vous avez refusée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le président Ayrault, pourquoi ne dites-vous pas la vérité aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. –Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Jean-Louis Bianco. Et vous ?

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Pourquoi voulez-vous faire croire que le projet de loi qui sera examiné la semaine prochaine vise à généraliser le travail le dimanche ? C’est faux ! Ce texte a pour objet de définir précisément les motifs et les circonstances dans lesquelles il est possible de déroger au principe du repos dominical. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Henri Jibrayel. C’est faux !

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous voulez créer un faux débat, alors que nous souhaitons répondre à de vraies questions.

M. Marcel Rogemont. Qu’est-ce qu’une commune touristique ?

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Au reste, monsieur Ayrault, ne faites pas semblant de l’ignorer : ces questions se posent déjà. Pourquoi voudriez-vous que nous interdisions subitement les usages qui prévalent dans de grandes agglomérations comme Paris, Lille ou Marseille ? Ces usages sont fragiles, sur le plan réglementaire ; nous voulons clarifier les choses.

Pourquoi ne voulez-vous pas que nous clarifiions également le statut des salariés qui travaillent le dimanche, en leur donnant la garantie de liberté et de salaire qui correspond à cette tâche nouvelle, qu’ils choisiront volontairement ?

M. François Hollande. Non !

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Enfin, pourquoi ne voulez-vous pas entendre l’opinion publique ? Je vous rappelle, en effet, que 60 % des Français approuvent le fait que des dérogations soient possibles dans les stations touristiques – qui sont 500 sur 36 000 communes – et dans des sites particuliers repérés comme tels.

Ne faites pas peur aux Français, alors qu’il s’agit uniquement de mettre de l’ordre dans un système que, par ailleurs, ils approuvent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Commerce le dimanche (suite)

M. le président. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean Gaubert. Après avoir écouté la réponse faite par M. Darcos à Jean-Marc Ayrault, je veux dire à M. le ministre que si nous l’excusons bien volontiers de ne pas avoir lu le texte – pas à fond, en tout cas – (Protestations sur les bancs du groupe UMP), nous ne pouvons accepter les contrevérités qu’il a proférées.

Certes, le texte a changé de titre – un titre désormais presque aussi long que le texte lui-même – et la liste des signataires a été modifiée. Mais sur le fond, rien n’a changé. Sur les questions du droit du travail, du volontariat, chacun sait que rien n’a changé. Sur les questions du zonage touristique, cela aurait plutôt empiré, puisque des communes touristiques comportant de grandes zones d’activité vont pouvoir ouvrir le dimanche. Ainsi, il se trouve près de Saint-Brieuc une commune touristique sur le territoire de laquelle est implantée la première zone commerciale de l’agglomération – l’autre zone étant située à trois minutes. Seule la première pourra ouvrir, pour la seule raison qu’elle relève d’une zone touristique. Croyez-vous qu’un tel système puisse fonctionner correctement ?

Monsieur le ministre, comme l’a dit Jean-Marc Ayrault, il existe près de 6 000 communes susceptibles d’être un jour classées « communes touristiques ». Comment, dès lors, ne pas considérer que vous êtes en train d’ouvrir à tous vents la possibilité de travailler le dimanche ?

Pour ce qui est de l’avantage économique, chacun sait qu’il va se produire un déplacement de population et de consommation, au détriment du petit commerce de centre-ville et au profit des grands centres commerciaux qui réclament cette mesure. Telle est la réalité du texte que vous nous proposez, un texte qui conduira sans doute les jeunes à déserter les stades et les centres culturels pour se tourner vers les centres commerciaux. Si c’est là le projet de société que vous nous proposez, permettez-nous de vous dire que nous ne sommes pas d’accord ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Bernard Roman. C’est la session de rattrapage !

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur Gaubert, permettez-moi de vous dire que j’ai lu ce texte et que je le connais ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. On ne le dirait pas !

M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous ne justifierez pas votre position uniquement en tentant de discréditer les ministres du travail, ce n’est pas la bonne solution.

Par ailleurs, pour vous prouver que je connais le dossier, il y a deux façons d’identifier une commune touristique, contrairement à ce que vous dites : par le biais du code du tourisme ou par celui du code du travail – le seul auquel il soit fait référence en l’occurrence. Or, les communes touristiques au sens du code du travail sont moins de 300 aujourd’hui, c’est-à-dire 1,4 % des communes françaises !

M. Daniel Vaillant. Non, ce n’est pas le texte !

M. Xavier Darcos, ministre du travail. N’essayez donc pas de nous faire croire que, subitement, la France tout entière serait devenue un pays touristique, ce qui entraînerait une extension du dispositif proposé sur l’ensemble du territoire ! C’est un mensonge, une confusion que vous entretenez volontairement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux dire à ceux d’entre vous qui soutiennent le Gouvernement qu’ils ne doivent pas se laisser inquiéter. Trois choses sont certaines. Premièrement, ces zones touristiques seront parfaitement identifiées au sens du code du travail. Deuxièmement, cela se fondera sur un principe de volontariat, voire de référendum en entreprise. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Troisièmement, conformément aux engagements qui ont été pris, les salaires seront doublés pour les salariés volontaires qui accepteront de rendre ce service particulier. Tout le reste n’est que caricature, et j’espère que personne ne s’y laissera prendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman. Il a échoué à la session de rattrapage !