Scientologie : une modification législative suspecte

Alors que le Ministère Public a requis la dissolution de l’Eglise de Scientologie lors du procès en cours contre cette secte, une disposition législative votée peu de temps avant le début du procès remet en cause la possibilité d’appliquer cette peine.

Au détour d’une loi fourre-tout sur la simplification du droit et l’allègement des procédures datant du 12 mai 2009, la peine de dissolution d’une personne morale pour escroquerie a été abrogée.

Adoptée à peine 12 jours avant le début d’un procès attendu contre la Scientologie, on ne peut qu’être dubitatif devant les hasards de ce calendrier. Si on ajoute à cela la rencontre médiatisée de 2004 entre Tom Cruise, l’un des plus fervents adeptes de la Scientologie et Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, et les propos d’Emmanuelle Mignon, sa Directrice de cabinet à l’Elysée en 2008 selon lesquels « les sectes sont un non-problème en France », on peut s’interroger sur les intentions réelles d’une abrogation faite ainsi en catimini.

Le Ministère de la Justice annonce aujourd’hui son intention de remettre en place cette disposition législative mais sans annoncer de délai et alors que le verdict dans le procès contre la Scientologie est prévu pour le 23 octobre. Selon toute vraisemblance, l’Eglise de scientologie échappera à la dissolution, car cette nouvelle disposition législative arrivera trop tard et ne sera pas rétroactive.

Le Parti socialiste dénonce ce tour de passe-passe qui interdit aujourd’hui la dissolution en France d’une secte poursuivie pour escroquerie.

Il faut maintenant en tirer les conséquences. Il n’est pas sérieux de demander aux assemblées d’étudier un texte de loi d’une grande complexité en deux jours. Si on voulait s’assurer que le Parlement ne puisse rien contrôler, on ne s’y prendrait pas autrement. Et surtout, il faut déterminer qui est à l’origine de cette modification législative suspecte. Un article d’un projet de loi n’arrive pas devant le Parlement par hasard !

Marie-Pierre de la Gontrie,
Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice

Comments

[Catherine PICHER]

Inadmissible.... Les sectes sont-elles nuisibles ..oui ou non Si oui qu'attends t-on? Pourquoi ne pas les condamner? L'Eglise de Scientologie n'est peut-être pas une secte?Ou alors...qui en fait partie....