Affaire Bettencourt: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Madame la ministre, voilà plusieurs mois que les députés du groupe SRC réclament la désignation d’un juge d’instruction afin que toute la lumière soit faite dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler l’affaire Woerth-Bettencourt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne pouvons pas nous contenter des extraits de procès-verbaux transmis à la presse par tel ou tel. Hier, ce n’est plus l’opposition, mais M. Nadal, procureur général près la Cour de cassation, autorité morale incontestée, le plus haut magistrat du Parquet de France, qui a publiquement recommandé la saisine d’un juge d’instruction pour poursuivre les investigations.

Cet avis est d’abord un avis de bon sens : les révélations sur les nombreux conflits d’intérêts, l’imbrication entre le cercle des donateurs de l’UMP et le traitement de certains contentieux fiscaux, comme l’affaire Bettencourt pour laquelle la fraude est désormais connue, l’affaire Wildenstein, l’affaire César, la vente des domaines de la forêt de Compiègne pourtant réputés inaliénables, les remises de légions d’honneur, les soupçons qui entourent le financement de la campagne présidentielle de 2007, ou encore les dons à des micro-partis, tout cela pèse sur la vie politique de notre pays et chacun attend de la justice qu’elle puisse enfin faire son travail, c’est-à-dire faire éclater la vérité.

Cet avis du procureur Nadal est également un désaveu du procureur Courroye, ami du pouvoir…

M. Jean Glavany. Courroye de transmission !

M. Olivier Dussopt. …dont on apprend que les « investigations ne sont pas suffisantes en l’état ». Pourtant, M. Courroye a fait savoir dès hier soir qu’il continuait de s’opposer à l’ouverture d’une information judiciaire et qu’il n’entendait pas se dessaisir du dossier.

Madame la ministre, ma question est très simple. M. Courroye est, comme tous les procureurs, placé sous votre autorité. Pouvez-vous nous dire quelles instructions vous comptez lui donner après avoir entendu la recommandation du procureur général ? Si vous refusiez de suivre cette dernière, pouvez-vous nous dire pourquoi le Gouvernement s’obstine à refuser un juge d’instruction, alors que tous les magistrats s’accordent à penser qu’une information judiciaire indépendante aurait dû être ouverte dès le début de cette triste affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, le procureur général près la Cour de cassation a dit trois choses.

Il a d’abord estimé qu’il n’y avait pas lieu, en l’état, de saisir la Cour de justice de la République…

M. Bruno Le Roux. Pour l’instant !

Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. …ce qui était une réponse à certains d’entre vous.

Il a ensuite déclaré qu’il souhaitait que l’enquête se poursuive, ce qu’elle fait, et ce qui est normal.

Enfin, il a donné un avis sur le cadre procédural le mieux à même, selon lui, de garantir les droits de la défense. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Cela ne vous intéresse peut-être pas, mais cela me paraît la moindre des choses.

Monsieur le député, le Parquet peut choisir d’ouvrir une information judiciaire s’il l’estime nécessaire, tout comme il a la possibilité de continuer à enquêter lui-même. Ce choix lui appartient et ne saurait être dicté par une quelconque position politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vois pas ce qui, en l’état, justifierait l’intervention de quiconque dans la procédure.

Monsieur le député, je respecte l’indépendance de la justice (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j’ai trop de considérations pour les magistrats pour m’immiscer en quoi que ce soit dans les procédures.

Mesdames et messieurs les députés de gauche, personne n’est dupe. Vous faites de grandes déclarations solennelles sur l’indépendance de la justice, mais vous ne rêvez que de désigner vous-mêmes les juges, voire de condamner avant toute enquête. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C’est votre conception de la justice : ce n’est pas la mienne. (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Bernard Roman. Zéro !

M. Henri Emmanuelli. C’est honteux !

M. Jean-Christophe Cambadélis. Vous n’utilisez jamais le téléphone ?