Dialogue social dans les TPE : l’UMP s’oppose au développement de la démocratie sociale

L’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE prévoyait la création de futures « commissions paritaires territoriales » composées de représentants du patronat et des salariés et chargées de veiller à la bonne application des accords de branche. Alors que ce dispositif était déjà très léger (le projet de loi se limitait à la mise en place de commissions uniquement s'il existait un accord, et d'un vote sur un sigle syndical, sans élection de véritables représentants de ces salariés) le groupe UMP a décidé de supprimer la possibilité de création de ces commissions, au sein de commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Le résultat : l’exclusion de 4 millions de salariés d'une véritable représentation dans l’entreprise.
 
Cette suppression intervient après un intense lobbying de la CGPME et du Medef et traduit une conception archaïque du dialogue social, ainsi qu’une vision idyllique des relations employeurs-salariés dans les petites entreprises qui ne correspond pas - hélas - à la réalité. Déjà, l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans les très petites entreprises, signé par l'UPA, représentant les employeurs de 800 000 entreprises artisanales, et les cinq organisations syndicales de salariés, avait fait l'objet de contestations juridiques du Medef et de la CGPME. Les masques tombent et le groupe UMP montre là son vrai visage : un parti hostile au développement de la concertation sociale.
 
Alors que le débat dans l’hémicycle commence aujourd’hui, le Parti socialiste en appelle à la responsabilité des députés du groupe UMP et demande la réintégration d’un dispositif permettant au moins la création de commissions paritaires.

Alain Vidalies,

Secrétaire national au travail et à l’emploi