Papiers d’identité pour les Français nés à l’étranger: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Annick Girardin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre, car elle concerne la présomption d’usurpation de nationalité française que ce gouvernement fait désormais planer sur un grand nombre de nos concitoyens.

M. Michel Lefait. C’est scandaleux !

Mme Annick Girardin. Alors que le débat sur l’identité nationale vient de se clore dans l’embarras le plus total, offrant comme seule conclusion à des mois de défouloir xénophobe, mortifère pour la République,…

M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !

Mme Annick Girardin. …la création d’une commission supplémentaire – encore une ! – (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), voilà que des centaines de milliers de Françaises et de Français sont aujourd’hui officiellement traités comme des sous-citoyens (Protestations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui, certes, seraient Français… mais pas aussi Français que les autres !

Nous faisons face ici à un problème majeur dont le président du groupe socialiste et radical, Jean-Marc Ayrault, a déjà saisi M. le Premier ministre par courrier. Nous attendons encore les actions concrètes et urgentes qui s’imposent.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous sommes très concernés par l’application de ce décret discriminatoire (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui fait d’un bon nombre de nos concitoyens des présumés usurpateurs de nationalité. Rien que ça !

M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !

Mme Annick Girardin. En effet, une part importante des habitants de notre archipel d’Amérique du Nord en seront victimes du fait qu’eux, ou leurs parents, sont nés au Canada voisin, le plus souvent pour des raisons médicales, lors d’une évacuation sanitaire. Je ne peux tolérer cette humiliation. C’est une atteinte à notre identité !

Et que dire des Français, de tous les territoires, qui ont choisi de servir ou de représenter la France à l’étranger ? Méritent-ils que leur choix ou leurs fonctions fassent de leurs enfants des sous-Français auxquels on demandera à chaque renouvellement de passeport ou de carte d’identité de fournir des documents qui, dans certains cas, n’existent plus ?

Personne sur ces bancs ne contredira le caractère scandaleux et discriminatoire de cette réglementation. Alors non, l’urgence n’est pas à la création d’une nouvelle mission !

Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il aujourd’hui rectifier le tir, pour ne plus infliger cette situation inacceptable à des centaines de milliers de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Bernard Roman. Pas de mensonges, pas de faux-fuyants, monsieur le ministre ! Dites la vérité !

M. le président. Monsieur Roman, je vous en prie !

M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, je vous répondrai précisément, peut-être sur un ton un peu plus mesuré ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez raison sur un point : il existe encore, ici ou là, quelques tracasseries qui sont parfaitement inacceptables parce qu’elles sont souvent vécues comme des blessures, et parfois même comme des humiliations. Dès que j’en ai été informé, j’ai répondu à Serge Blisko.

J’ai adressé aux préfets, le 2 décembre, des instructions écrites pour que les règles soient assouplies. Il est vrai qu’il faut aller plus loin et mettre fin définitivement à ces errements. Pour cela, j’ai agi dans trois directions.

Premièrement, j’ai donné, hier, de nouvelles instructions écrites très précises pour que, dès maintenant, il suffise à la personne qui se présente au guichet d’être titulaire d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique pour obtenir le renouvellement, sauf s’il y a un doute sur l’authenticité de ces pièces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Ayrault. Enfin !

M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur. Deuxièmement, j’ai demandé aux préfets de réunir les cadres et les agents de guichet pour leur transmettre personnellement ces nouvelles instructions.

Troisièmement, ces mesures seront gravées dans le marbre. Je saisirai en effet le Conseil d’État dans les tout prochains jours pour qu’il prenne un décret les récapitulant. Il n’y aura donc plus de problème. L’égalité devant la loi sera respectée et, surtout, nous aurons une marque concrète du respect de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Comments

[PUJO]

J'abonde dans votre sens. Je suis fils, petit fils et arrière petit fils de pied noirs. Donc de parents nés hors de l'hexagone, et depuis 1981 à chaque renouvelement de carte d'identité ou de
passeport, c'est un chemin de croix, qui ressemble à de "la chasse aux métèques". Au début des années 80, il a fallu que je prouve que mes 4 grands parents étaient de "bons français", ils étaient à
l'époque tous vivants. Mais depuis quelques années, la punition augmente j'en suis rendu aux arrières grands parents, et comble du sadisme uniquement les hommes.
Parmi mes grands parents, je compte un officier de l'armée d'Afrique, titulaire de la légion d'honneur, et de la médaille de résistance, croix de guerre 39-45 pour sa bravoure à Monte Cassino. En
1944, ce dernier ne s'est pas posé la question sur le sens de son engagement pour la France, et de ses valeurs.
Je suis moi-même, capitaine de réserve, affecté en état major, et j'exerce le métier de commissaire aux comptes.Je ne pense avoir démérité pour que je subisse ce que ma grand mère, juive convertie
en 1933, a éprouvé pendant la triste période de l'occupation.

Nous ne sommes pas des sous-citoyens, la France hexagonale a eu besoin de nos aînés pour se libérer du joug nazi, parfois au sacrifice de leur vie. Nous demandons que la loi française reconnaisse
sans l'ombre d'un doute notre nationalité dans toutes les circonstances.

Philippe PUJO
CNE(R)
expert-comptable
Commissaire aux comptes

[Andrei Doicecu]

Bonjour, je suis ne en Roumanie , pays que j'ai fuit en 1969. En 1975 je devins Francais ( Avec Certificat de naturalisation). Depuis 2 mois je me bats avec les secraitaires de Nantes ( Etat Civil
) pour avoir une fiche d'etat civil, fiche que j'ai eu deja en 1988 quand j'ai eu la carte plastifiee a la Mairie du 7emme Arr de Paris, carte ou c'est ecrit : nationalite Francaise . Pour la
nouvelle carte , on me demande la preuve que je suis Francais, donc , de nouveau des papiers invresemblables comme :acte de naissance , situation de mes parents ( actes de naissance ) etc.etc. Je
suis Francais depuis 1975 , mais en fait l administration ne veut rien savoir . L'humiliation que je subis est incalificable . C'est une honte pour la Repubique dans la quelle j'ai cru quand j'ai
demande l'asile politique en 1969. Voila ,je suis fatigue et decu . J'attend un geste du Ministre Hortefeux pour areter cette anomalie .

[jérôme dehaynin]

J'espère pour vous que vous ne devrez pas attendre une décision du Ministre Hortefeux! Sur ce genre de décisions c'est plutôt Pierrafeux qu'il faudrait l'appeler... Il en est encore au temps
des dinosaures...


Bon courage!