"Qui commande doit payer", communiqué de presse de Bernard Derosier

Bernard Derosier, Député du Nord, responsable pour le Groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, est intervenu ce vendredi 13 novembre 2009 sur le projet de loi de finances2010, Mission « Sécurité Civile ».

Lors de son intervention, Bernard Derosier a mis l'accent sur l'insuffisance des crédits consacrés à la Sécurité Civile pour l'année 2010 : alors que 16,4 milliards d'euros sont attribués à la Mission globale de Sécurité, le budget alloué à la Sécurité Civile ne s'élève qu'à 427 millions d'euros.

Un montant dérisoire, selon lui, au vu des 4,4 milliards d'euros que représente le budget global des Service Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année2008 et compte-tenu des missions remplies par les acteurs de la Sécurité Civile en France quotidiennement. En 2003, le budget attribué par l'Etat pour aider les SDIS dans leur politique d'investissement était de 60 millions d'euros ; aujourd'hui, ce ne sont plus que 22,3 millions d'euros qui constituent le Fonds d'Aide à l'Investissement (FAI).

Le Député du Nord déplore donc que le gouvernement, pour justifier de la stabilité des crédits de la mission, se décharge financièrement sur les collectivités territoriales et surtout qu'aucune dotation supplémentaire ne soit affectée pour financer les nouvelles mesures décidées unilatéralement par l'Etat.

Ainsi, Bernard Derosier a demandé au Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales de donner suite aux propositions de la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC) sur le financement des SDIS. Le Député a particulièrement insisté sur «la fiscalisation» de ces établissements publics ainsi que sur les propositions qui permettront de mettre en place le principe selon lequel «Qui commande doit payer».

Le Député du Nord souhaite que l'Etat cesse de se désengager financièrement des SDIS et qu'il soutienne les Départements, principaux financeurs de ces institutions. Pour ces raisons le groupe Socialiste Radical et Citoyen a voté contre les crédits de la mission «Sécurité Civile» pour l'année 2010.