Retraite des saisonniers pluriactifs: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Joël Giraud. Ma question s’adresse au Premier ministre et concerne le cas particulier de la réforme des retraites des saisonniers pluriactifs.

Le recul de l’âge légal de la retraite pénalisera d’abord toutes celles et ceux qui ont eu des carrières discontinues, qui ont connu des ruptures de carrière, des situations de précarité ou des aléas de la vie. Le report à 67 ans de l’âge de départ à la retraite sans décote est donc particulièrement préjudiciable aux salariés saisonniers et pluriactifs, qui seront les grands perdants de la réforme.

Le Gouvernement prétend prendre en considération l’usure des salariés, mais il refuse de l’aborder de façon collective et de reconnaître la pénibilité de certaines professions ou conditions de travail ; il vient même de la dénier aux infirmières. Or la pénibilité est bien réelle pour certains travailleurs, notamment saisonniers : troubles musculo-squelettiques, flexibilité et précarité du travail, horaires décalés, horaires morcelés et grande amplitude de la journée de travail, notamment dans les remontées mécaniques, le service des pistes, le commerce ou l’hôtellerie-restauration.

Ces salariés sont fortement désavantagés, et la règle des vingt-cinq meilleures années n’arrange rien. De plus, les règles des régimes sociaux caractérisés par l’adhésion et le versement de cotisations à plusieurs caisses ne sont toujours pas harmonisées et la pluriactivité continue d’avoir des conséquences sur les droits à la retraite.

N’enfermons pas davantage ces salariés dans la précarité. Leur retraite doit être intégrée à une réforme globale, qui prenne en considération tous les types de carrières discontinues. Il est urgent de protéger les deux millions d’emplois saisonniers que compte notre pays et de sauvegarder les secteurs de notre économie qui en ont besoin : l’agriculture et le tourisme, notamment le tourisme de montagne.

Les difficultés éprouvées par les saisonniers et leurs employeurs étant liées, pour améliorer la situation, il faut revoir le statut de saisonnier pluriactif dans son ensemble.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend permettre à tous ceux qui connaissent des carrières discontinues, des situations de précarité ou des aléas de la vie de bénéficier d’un traitement équitable du point de vue de la retraite, quelles que soient leurs activités professionnelles et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ?

Quelles mesures destinez-vous à tous les Français qui relèvent de plusieurs régimes de retraite, afin d’éviter à ces poly-pensionnés d’être pénalisés par les modalités de calcul des retraites ?

Enfin, le Gouvernement compte-t-il profiter du débat sur les retraites des poly-pensionnés pour appréhender enfin dans son ensemble la problématique de la saisonnalité et de la pluriactivité ?

M. Dino Cinieri. Stop !

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Giraud, j’aurais aimé que le parti socialiste formule des propositions à ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Glavany. C’est malin : cela vous aiderait !

M. Éric Woerth, ministre du travail. Vous auriez pu apporter des éléments importants au débat.

Vous avez parlé des travailleurs saisonniers. Quand on ne travaille qu’une partie de l’année, on n’est pas pénalisé du point de vue de la retraite ; il est tout simplement faux de prétendre le contraire. En effet, et vous le savez, les règles applicables aux régimes de retraite permettent aux travailleurs saisonniers de valider quatre trimestres même s’ils ne travaillent pas toute l’année. Ce n’est pas la durée travaillée qui compte, mais la rémunération.

Vous avez mentionné les carrières interrompues. C’est évidemment une question importante. Le projet du Gouvernement sur les retraites propose de porter de quatre à six le nombre de trimestres que pourront valider les jeunes dont l’entrée sur le marché du travail est tardive car difficile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez évoqué la pénibilité. Nous voulons évidemment la prendre en compte, monsieur le député. Nous l’avons dit, et surtout inscrit dans le projet de loi. Aucun gouvernement ne l’avait encore fait. Allez-vous soutenir nos propositions sur la pénibilité ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

D’autre part, vous le savez, le Président de la République m’a demandé de poursuivre la réflexion et la concertation engagées à ce sujet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), comme sur celui des poly-pensionnés, le dernier que vous ayez abordé. Nous pouvons, le cas échéant, à la fois améliorer le dispositif proposé par le texte en matière de pénibilité et éviter à ceux qui cotisent à plusieurs caisses de retraite d’être pénalisés pour cette raison.