Taxe sur les bénéfices des banques: Question d'Actualité de Dominique Baert à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Dominique Baert. Madame la ministre de l’économie, dans un sketch, il y a quelques années, un humoriste voulait « enrichir les riches et appauvrir les pauvres ». Avec ce gouvernement, c’est devenu la réalité !

La nuit dernière l'a encore prouvé. Dans nos dernières discussions sur le budget, vous avez à nouveau refusé de réduire le bouclier fiscal et vous avez une fois de plus réduit l'impôt de solidarité sur la fortune. Et, comble de tout, vous avez demandé à votre majorité de supprimer la taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices réalisés en 2009 par les banques. Proposée par le député Migaud, soutenue par le groupe socialiste, votée par la commission des finances, et même une première fois par notre assemblée, y compris par des députés de votre majorité, cette taxe est pourtant juste et légitime !

À ces députés, vous avez demandé de se renier, de renoncer à leur vote. Vous avez même essayé de faire croire qu'un de nos meilleurs escrimeurs olympiques, si habile à son art sportif, pouvait se tromper de touche ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Refuser cette taxe, c'est indigne face aux difficultés des Français, c'est incompréhensible face aux déficits publics, c'est tout simplement injuste.

Devant les Français je veux vous poser deux questions,

Le déficit de l'État est de 145 milliards en 2009 et est prévu à hauteur de 116 milliards en 2010. N'est-ce pas justice de demander, par cette taxe exceptionnelle, un milliard d’euros aux banques qui, globalement, vont réaliser cette année plusieurs milliards de bénéfices ?

Par ailleurs, l'an dernier, les banques étaient en crise. Les contribuables français ont apporté des dizaines de milliards d’euros pour les aider. Aujourd'hui, elles vont mieux. Certaines d'entre elles annoncent même vouloir provisionner un milliard pour payer des bonus à leurs responsables ! Comment, madame la ministre, voulez-vous faire croire aux Français que ces banques, toutes ensemble, ne pourraient pas verser un retour sur bonne fortune à l'État, à la collectivité, à ceux qui, hier, je le rappelle, ont mis la main à la poche pour les aider ? À l'étranger, on le fait, mais pas en France !

Votre renoncement, madame la ministre, est plus qu'une erreur, c'est une faute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le député, vous m’interrogez sur cette surtaxe que Didier Migaud proposait par amendement. Les banques paient déjà l’État pour son soutien : il va recevoir 1,4 milliard d’euros de recettes pour la seule année 2009 au titre du soutien que les pouvoirs publics leur ont accordé. Les banques vont aussi payer 713 millions d’euros supplémentaires à l’occasion des remboursements qui vont intervenir dans les jours à venir.

Faut-il exiger plus des banques ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) C’est la question que vous avez posée, monsieur le député. Le Gouvernement va faire payer de manière supplémentaire les banques pour leur supervision et pour la sécurité. C’est ainsi que votre assemblée a adopté un amendement prévoyant que les banques paient pour leur contrôle à la place des contribuables. Cet amendement a été adopté à l’unanimité.

Nous allons aller encore plus loin puisque nous voulons que les banques paient pour renforcer le dispositif de garantie des dépôts. Le Gouvernement fera des propositions d’ici à la présentation de la loi sur la régulation financière pour faire en sorte que les banques paient ce renforcement de la sécurité des déposants.

Voilà, monsieur le député, ce que nous demandons aux banques. Cela me semble suffisant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne faut pas stigmatiser une branche importante de notre économie, engagée en ce moment dans la résolution d’une crise sans précédent. Nous ne voulons stigmatiser personne ni les banques ni aucune autre catégorie de la population ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Albert Facon. On va pleurer !