Déclaration sur l'Europe du PS par Christophe Caresche

Vous nous avez appelés, monsieur le président, à davantage de sérénité, et vous avez raison, car le sujet le justifie. Reconnaissez toutefois qu’il est un peu inattendu d’assister à un discours du Premier ministre devant des bancs clairsemés du groupe UMP et en l’absence de son président !  Le Conseil européen, qui se réunira demain, revêt une importance particulière. En pleine crise économique mondiale, il devra prendre des décisions lourdes dans au moins trois domaines cruciaux pour l'avenir de l'Europe : la ratification du traité de Lisbonne, les mesures de réponse à la crise financière et économique, et la mise en œuvre du paquet énergie climat. Mais il est aussi le dernier, sauf imprévu, de la présidence française. Je n'ai pas le temps, ici, d'en dresser le bilan, mais permettez-moi d’en dire un mot.

Reconnaissons que, lors de cette présidence, rien ne s'est véritablement passé comme prévu, crise financière oblige. L'Europe, comme le monde, vient de connaître un de ces bouleversements dont il est difficile, encore aujourd'hui, de mesurer toutes les conséquences, Dans ce contexte, l’Union européenne a su réagir en prenant des initiatives, face à une Commission européenne dont le président, José Manuel Barroso, a paru dépassé par les événements. Il faut convenir que l'inspiration très libérale de sa politique ne le prédisposait pas à des remises en cause dont il doit encore s'étonner lui-même !

Je tire personnellement une conclusion de cet épisode.

Il faut un leadership fort en Europe, si l’on veut que les choses bougent. Mais je n’oublie pas que les questions financières et économiques n'étaient pas inscrites initialement à l'ordre du jour de la présidence française, alors même que les premiers signaux de la crise se manifestaient et que certains vous pressaient de le faire. En réalité, la France a fait preuve de réactivité, mais pas d'anticipation !

S’agissant de la ratification du traité de Lisbonne, qui sera le premier sujet à l’ordre du jour du Conseil, il est souhaitable que celle-ci se fasse rapidement et qu’un accord soit trouvé en ce sens. Il faut mettre fin à l'interminable débat institutionnel dans lequel l'Europe et les pays qui la composent se sont enlisés. L'Europe a besoin, dans la situation de crise que nous connaissons, d'institutions plus lisibles et plus performantes,

Une solution est en vue avec l'Irlande, au prix de l'abandon du système de répartition des commissaires européens, prévu dans le traité de Lisbonne. Ce système, qui aurait temporairement privé la France et les grands pays européens d'une représentation à la Commission, a fait l'objet de nombreuses critiques, Je ne suis pas certain qu'il faille regretter cet abandon. Espérons que cet accord permette de relancer une dynamique qui entraînera, par exemple, la ratification par la République tchèque dans les prochaines semaines.

Cependant, les interrogations que beaucoup d'entre nous avions sur ce traité demeurent et ont été renforcées par l'actualité récente. Il est clair que la période que nous venons de vivre a montré l'impérieuse nécessité d'une gouvernance économique européenne.

S'il y a, malgré tout, un acquis de cette crise auprès de nos concitoyens, c'est bien qu'une régulation financière et économique est nécessaire et que le niveau européen est pertinent pour l'exercer.

Il faut pour cela donner à l'Europe les moyens politiques et économiques d'y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sera un des enjeux de ce Conseil, qui sera dominé par les conséquences et les réponses à la crise financière et économique. Nous savons désormais que celle-ci sera profonde et durable. Dans ce contexte, l'Europe a besoin de mobiliser tous les instruments économiques et monétaires pour relancer l'économie, quitte à remettre en cause certains de ses dogmes qui, malheureusement, ont jusqu'à présent pesé à l'excès sur son action.

Il faut saluer la récente baisse des taux de la Banque centrale européenne qui, je l’espère, en annonce d’autres, rompant ainsi avec une vision trop rigide de sa politique, comme il faut se féliciter de la flexibilité reconnue à l'application des règles de concurrence par la Commission et au pacte de croissance et de stabilité.

Cependant, la France serait mieux placée dans son dialogue – parfois, semble-t-il, musclé – avec la Commission si, dans un passé récent, elle n'avait pas choisi d'alléger les impôts des plus riches plutôt que de réduire ses déficits et sa dette !

Le paquet fiscal pèse lourd aujourd'hui non seulement parce qu'il nous prive de marges de manœuvre au moment où nous en avons le plus besoin,mais aussi parce qu'il est difficile, vis-à-vis de la Commission et de certains de nos partenaires – je pense à l'Allemagne – de demander à être exonéré de règles que l'on a jamais respectées ! De même, le Conseil verra l'épilogue du bras de fer entre la France et la Commission s'agissant de l'approbation du plan de soutien français aux banques, puisque la Commission a validé hier le plan français, monsieur le Premier ministre.

Comme vous, nous considérons que les règles de la concurrence ne doivent pas entraver ce plan, mais nous déplorons – et nous l’avons précisé lors du débat sur les conséquences économiques et financières de la crise – que ce plan n'offre pas suffisamment de garanties au regard de l'utilisation des aides versées qui, selon nous, devraient aller entièrement au financement de l'économie réelle. Alors qu'en Grande-Bretagne, pays du libéralisme, l'État entre au conseil d'administration des banques concernées avec un véritable droit de regard sur l'utilisation des fonds, en France, ce ne sera pas le cas !  Pour faire face à la récession qui s'annonce, l'Europe a besoin d'une relance économique forte et concertée. Ce serait une erreur de sous-estimer la nécessité d'une relance de l'activité par la demande et la dépense publique.

Le plan présenté par la Commission, et qui sera adopté au Conseil, s'il contient des éléments positifs, n'est pas à la hauteur des enjeux. Il souffre, tout d'abord, d'un manque de cohérence et de coordination. Il s'agit en effet, pour l’essentiel, de l'addition de plans nationaux. La dimension européenne de ce plan est très insuffisante. Il est, par ailleurs, peu crédible et notablement insuffisant dans son ampleur. Il est peu crédible, car les 200 milliards d'euros annoncés sont probablement surestimés, si on considère, par exemple, la réalité du plan français dont le montant réel est plus proche des 10 milliards d'euros que des 26 milliards annoncés et revendiqués ! Enfin, si ce plan est marqué par des mesures de soutien de la demande dans certains pays européens, comme l'Angleterre ou l'Espagne, il privilégie l'offre et les entreprises dans d'autres. C'est ce choix qu'a fait la France et qui nous paraît contestable. Il faut, dans les circonstances actuelles, faire le choix d'une relance massive par les salaires et par le pouvoir d'achat. C'est juste socialement et efficace économiquement.

Vous l'aurez compris, nous attendons plus de la France et de l'Europe. D'ores et déjà, il faut envisager les conditions d'une action économique au niveau européen dans la durée. Nous savons que, pour maintenir le niveau de l’emploi en Europe, il faudra investir non seulement en 2009, comme le propose la Commission, mais également en 2010 et 2011 pour des montants sans doute équivalents.

L'Europe doit dès maintenant se préparer à adopter de nouvelles mesures de relance qui devront être prises au deuxième semestre 2009. Pour cela, nous proposons qu'une évaluation du plan actuel soit d’ores et déjà prévue au cours du premier semestre 2009. Dans ce cadre, la Banque européenne d'investissement devrait être plus sollicitée.

Cette action devra également être mieux coordonnée. C'est avant tout une question de volonté politique. Contrairement à ce qui est dit parfois, l'article 99 du Traité instituant la Communauté européenne, qui invite les États à considérer leurs politiques économiques comme des questions « d'intérêt commun », autorise une véritable coordination des politiques économiques des États membres, s'ils le décident. Il est possible, sur cette base, d'envisager la mutualisation, dans un grand emprunt européen, des emprunts des États membres de la zone euro. Cette solution, proposée par les socialistes européens, permettrait de démultiplier les effets des différents plans nationaux.

Il convient donc d'impulser une dynamique réellement européenne. Pour cela, la présidence française aurait pu proposer que soit établi un rapport sur le coût de la « non- coordination », comme il y en a eu un en 1988 sur le coût de la « non-Europe » et qui a débouché sur le Livre blanc. Ce rapport permettrait la mise en évidence les bénéfices et la valeur ajoutée que les États membres pourraient tirer d'une pareille coordination.

Telles sont les propositions qui auraient pu guider une approche réellement communautaire de la relance économique européenne.

On le voit, l’Europe est à la croisée des chemins. La crise économique et la crise écologique sont des défis redoutables qui la mettent à l’épreuve, mais qui suscitent aussi une formidable attente de la part de nos concitoyens. À nous de démontrer que l’Europe peut apporter des solutions au bouleversement du monde, qu’elle peut protéger et préparer l’avenir !