Dès le mois de juillet, les socialistes ont dénoncé le projet de loi Boutin qui présente
non seulement des mesures inefficaces et inadaptées pour résoudre la crise du logement mais, plus grave encore, qui remet en cause tous les systèmes de régulation des politiques publiques du
logement. Avec le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion - nous dirions plutôt projet de loi de démobilisation - c’est purement et simplement les objectifs
de mixité sociale portés par la gauche et traduits dans la loi SRU qui sont mis à mal.
Dans un contexte de crise profonde et de réduction constante du budget « logement », et après la libéralisation du Livret A, il est scandaleux que la ministre masque le désengagement continu de
L’État en amputant le 1 % logement de la totalité de ses ressources. Révision de la Dotation de Solidarité Urbaine, rachat de logements construits par des promoteurs privés (pour lesquels l’Etat
n’a eu manifestement aucune difficulté à trouver plus de 1 milliard d’euros dans les caisses), ou encore détournement des fonds collectés par le livret A, ce texte entérine tout simplement une
conception ultra-libérale du logement, marchandise ordinaire. Fidèle à la « France de propriétaires » voulu par le candidat Sarkozy et son incitation irresponsable à l’endettement des ménages, ce
texte ne tire pas les conséquences de la crise des « subprimes ».
Scandale supplémentaire, le projet durcit les conditions faites aux locataires, en réduisant les délais d’expulsion, en mettant fin au droit au maintien dans les lieux dans le parc Hlm, et en
baissant les plafonds de ressources pour l’accès au logement social. Bien loin de « lutter contre l’exclusion », ce texte conduira à une paupérisation accrue du parc de logements sociaux au lieu
de répondre à l’urgence de la pénurie de logements et de renforcer la mixité dans les quartiers difficiles. L’heure n’est pas aux mesures coercitives contre les bailleurs sociaux ou leurs
locataires mais bien à l’application résolue de la loi SRU et à la production d’une offre locative adaptée à chacun et abordable à tous.
Pour les socialistes, le logement, avant d’être un produit spéculatif, est un besoin essentiel et à ce titre un droit fondamental. C’est pourquoi cette thématique est au cœur du plan de relance
qu’ils proposent à la France. Nous proposons la revalorisation immédiate des allocations logement de 10% mais aussi la mise en chantier dans les deux ans de 300.000 logements sociaux (2,7
milliards d’Euros), un plan de rénovation écologique et d’isolation des logements, confié à l’ANAH*, ainsi qu’un effort massif pour garantir l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes
handicapées (1 milliard d’euros). Nous proposons aussi un plan de réhabilitation et de construction de places d’hébergement d’urgence décentes supplémentaires (300 millions d’euros) et la
multiplication par 5 des pénalités devant être payées à l’Etat par les communes ne respectant pas l’obligation de proposer 20% de logements sociaux (loi SRU), soit un effort global de 5 milliards
d’Euros.
Le Parti socialiste demande donc le retrait de ce projet de loi bâclé, qui ne fera qu’accentuer la détresse de millions de nos concitoyens, et appelle Madame BOUTIN, qui n’a pas défendu son
budget, à consacrer son énergie pour mobiliser le premier de tous les acteurs : l’Etat, garant du droit au logement.