Taxe carbone : Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre de l’écologie et du développement durable, ce matin, à la lecture d’un quotidien du soir, j’ai appris que vous veniez de prendre de vitesse M. François Fillon, le Premier ministre.

Sachez que le groupe socialiste tient à vous féliciter pour cette tentative d’échappée, qui n’est pas la première d’ailleurs. À l’automne 2008, vous fîtes déjà des propositions non retenues qui irritèrent l’Élysée et Matignon. Elles portaient sur la création d’une taxe sur les couverts et assiettes en plastiques et sur les couches culottes. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, sans attendre les conclusions de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie, vous vous êtes déclaré favorable à la redistribution aux ménages et aux entreprises de l’intégralité de cette ressource nouvelle. Vous avez indiqué que tous les ménages bénéficieraient d’une redistribution sous forme d’un chèque vert et qu’une telle contribution ne devait pas affecter le pouvoir d’achat des Français.

Mais c’était sans compter, monsieur le ministre, sur l’équipe de fond constituée de Mme la ministre de l’économie et de M. le ministre du budget qui n’ont pas manqué, quelques heures après vos déclarations, de vous adresser une fin de non-recevoir, Mme Lagarde expliquant que le chèque vert n’est qu’une piste de recherche mais certainement pas un aboutissement, et M. Woerth ajoutant qu’il n’était pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas.

Est-il utile de rappeler, enfin, que M. le Président de la République, lorsqu’il a annoncé la fin de la taxe professionnelle, a évoqué la possibilité de faire financer cette exonération par la taxe carbonne. Ainsi, la réduction de la fiscalité sur les entreprises s’accompagnerait d’une augmentation de la fiscalité sur les ménages. Ainsi, cette contribution climat-énergie porterait atteinte au pouvoir d’achat des Français.

Monsieur le ministre, je crains fort que vous ne soyez conduit à abandonner cette belle idée de chèque vert et que le Président de la République ne soit encore plus demain le président du pouvoir d’achat en diminution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le député, notre modèle économique est essentiellement fondé sur les énergies fossiles, le pétrole, le charbon et le gaz, qui ont deux caractéristiques. La première est qu’elles émettent du CO₂, principale cause de réchauffement climatique, ce qui provoquera des difficultés. La seconde, c’est qu’il s’agit de ressources qui ne sont pas éternelles. Cela posera donc, à terme, un problème de prix.

M. Jean Glavany. Le ministre patauge !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C’est la raison pour laquelle il a été décidé d’étudier le bien-fondé d’une contribution climat-énergie. Ce serait une augmentation progressive. Le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement dans son ensemble l’ont toujours dit, cela ne devra porter atteinte ni à la compétitivité des entreprises ni au pouvoir d’achat des ménages.

Monsieur le député, vous essayez d’opposer les uns aux autres. Je vous rappelle – mais peut-être n’étiez-vous pas en séance ce jour-là (Protestations sur les bancs du groupe SRC) ! – que cette contribution – c’est l’article 2 de la loi sur le Grenelle qui a été votée à l’unanimité sur ces bancs – sera strictement compensée de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil.

Reste à savoir comment cela se fera pour les entreprises et les ménages. C’est extrêmement compliqué.

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C’est précisément pour cela qu’une conférence est prévue. La partie relevant des entreprises doit rester aux entreprises et celle relevant des ménages aux ménages. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)