Réforme des collectivités territoriales: Question d'Actualité à l'Assemblée Nationale

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Bernard Roman. Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, nous débattons depuis une semaine de votre projet de réforme des collectivités territoriales. Avec ce projet, vous affirmiez vouloir mettre fin à ce que vous nommez le « millefeuille territorial ». En réalité, vous allez ajouter trois niveaux supplémentaires aux collectivités locales actuelles, sans en supprimer un seul.

Nous l’avons compris, le véritable enjeu est pour vous la création de ce conseiller territorial hybride, qui détiendra deux mandats pour le prix d’un.

M. Patrick Roy. Hélas !

M. Bernard Roman. En fait, votre projet est scandaleux à trois titres. Il l’est d’abord au regard du mépris avec lequel vous traitez le Parlement. Le mode de scrutin du conseiller territorial ne figurait pas dans votre projet initial. C’est sous la forme de deux amendements que vous avez proposé une répartition des sièges de conseillers territoriaux et précisé les modalités du scrutin. Cette méthode est méprisante et inacceptable.

Plus grave, votre dispositif déroge aux principes d’égalité. Avec cette loi, la région Nord-Pas-de-Calais, avec ses 4 millions d’habitants, comptera moins de conseillers territoriaux que la région Champagne-Ardenne, pourtant trois fois moins peuplée. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Alors que la région Limousin comptera un conseiller territorial pour 7 900 habitants, l’Île-de-France en comptera un pour 38 000 et l’Alsace un pour 28 000 ! Au-delà des petits arrangements entre amis, monsieur le ministre, comment comptez-vous garantir le principe constitutionnel d’égalité des suffrages ?

Enfin, le mode de scrutin que vous retenez bafoue le principe de parité. En choisissant le mode de scrutin le plus mortifère dans notre pays pour la représentation des femmes – celui des élections cantonales –, vous nous proposez le plus spectaculaire et le plus indigne des retours en arrière depuis l’introduction dans la Constitution du principe d’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités.

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, le tableau des effectifs des futurs conseillers territoriaux a effectivement été inséré dans le projet de loi en cours de discussion, après avoir été élaboré par le président et le rapporteur de la commission des lois et repris par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans le département du Nord que vous évoquez, des inégalités sont flagrantes, ce que vous vous êtes bien gardé de préciser. À l’heure actuelle, dans ce département que vous connaissez bien, un conseiller général représente près de 33 000 habitants, quand son voisin du Pas-de-Calais en représente 18 000.

M. Bernard Roman. Je n’ai pas parlé du département du Nord, mais de la région Nord-Pas-de-Calais !

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Les conseillers régionaux et les conseillers généraux se trouvent aujourd’hui dans des situations très différentes, voire très disparates. Ils n’ont souvent aucun lien direct avec la population départementale. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, indépendamment de la création du conseiller territorial, ces inégalités imposent, à terme, une modification de la carte cantonale, à laquelle tout Gouvernement doit procéder périodiquement. Vous ne vous en êtes pas privés, puisque vous avez effectué, lorsque vous étiez au pouvoir, 350 découpages sans aucune concertation avec la représentation nationale ni même avec les départements. (Mêmes mouvements.) Je pourrai vous en donner la liste tout à l’heure si vous le souhaitez.

Par conséquent, les modalités de calcul ne peuvent être fixées à l’identique à l’échelon national, mais doivent être établies région par région. C’est ce que nous avons fait et c’est la raison d’être du tableau voté par votre assemblée il y a deux jours.